10-04-2008

Du respect pour le parlement !

Monsieur Fillon, un peu de respect pour le Parlement !

Le Premier ministre a déclaré que le désormais fameux « amendement 252 » que j’ai défendu et fait adopter par l’Assemblée nationale «  n’aurait pas dû être voté » et qu’il «  s’engageait  » à ce qu’il soit «  supprimé » en 2e lecture. Peut-on imaginer plus grand déni des droits du Parlement ? L’exécutif cherche à revenir sur une décision prise, en dictant purement et simplement aux représentants du peuple les décisions souveraines qu’ils prendront dans les semaines à venir ! Les trente-six heures que nous avons passées en séance publique à examiner ce texte n’auraient-elles servi à rien, le gouvernement s’arrogeant le droit de revenir sur les avancées que nous avons décidées ?

Certes, la gêne du gouvernement provient du fait que cet amendement 252 n’est pas neutre. Je le revendique. Au travers de l’appel au respect de la diversité de nos milieux naturels, du savoir-faire paysan, de notre patrimoine agricole et culturel, il porte en germe un modèle agricole tout simplement incompatible avec celui que les libéraux de l’OMC et de l’Union européenne veulent imposer à la planète : une agriculture industrialisée, standardisée, américanisée, mettant le monde paysan en coupe réglée au bénéfice des intérêts mercantiles d’un petit nombre ; une économie productiviste ignorant que les attaques contre l’exploitation familiale et les structures sociales du monde rural fragilisent autant les écosystèmes que les hommes, l’environnement que la qualité de vie rurale.

Et mon amendement, dans ce contexte, est un appel à autre chose : à partir des filières de production de qualité existant dans notre pays, à partir d’une volonté politique exigeant de concilier qualité, respect de l’environnement et production des denrées agricoles en quantité suffisante, la France ne manque pas d’atouts pour faire prendre une voie d’avenir à notre agriculture tout en garantissant sa souveraineté alimentaire.

Et si l’amendement que je portais au nom des députés communistes et républicains a été adopté, c’est qu’il a eu le soutien de députés de la droite et du centre. Ce bon accueil provient du fait que ces députés, pour la plupart élus de zones de montagne, comme la Haute Savoie ou le Massif Central, vivent en plein les contradictions de la politique agricole libérale, et savent que l’introduction d’OGM dans leurs territoires peut réduire à néant des filières entières protégées et reconnues, à forte valeur ajoutée, telles que les filières AOC. Et lorsque la discipline de l’appareil UMP se relâche un peu et que de nombreux députés de la majorité retrouvent leur liberté de parole, ces élus votent en fonction des attentes de leurs paysans et électeurs. L’Assemblée nationale quitte alors ce statut de chambre d’enregistrement dans lequel on souhaite si souvent l’enfermer.

A cet égard, la secrétaire d’Etat à l’écologie doit être saluée pour le profond respect dont elle fait preuve à l’égard de notre assemblée quand elle renvoie à la «  sagesse », donc à la liberté de vote. Si elle a été blâmée et punie, c’est pour avoir permis l’ouverture d’un débat responsable et contradictoire qui a fait jusqu’à maintenant tant défaut sur la problématique des OGM, comme d’ailleurs sur le modèle agricole dont la France a besoin. Car, comme l’a exprimé un collègue : « ce ne sont pas les éleveurs de poulets du Gers, les producteurs de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune qui demandent à utiliser des OGM ! »

Le gouvernement cherche ainsi à faire adopter à la dérobée des mesures qu’il ne peut assumer publiquement face à une opinion très largement opposée aux OGM et attachée à une nourriture de qualité. Il cherche à empêcher le débat sur sa politique agricole et celle de l’Europe, à l’heure où l’explosion des prix des céréales et l’exigence de produire davantage de denrées alimentaires pour nourrir la planète impose une remise en cause totale des orientations de la politique agricole commune avec en particulier le respect de l’environnement et des écosystèmes locaux.

Car, devant les caméras de télévision, son discours est à l’inverse du contenu des projets de loi qu’il cherche à faire adopter. Ainsi, il déclare ouvertement se référer aux conclusions du « Grenelle de l’environnement ». Mais la 3e table ronde de ce même « Grenelle », relative aux organismes génétiquement modifiés, affirme de manière très précise la «  liberté de produire et de consommer sans OGM ». De même, le gouvernement prétend appliquer les réglementations européennes. Or, les ministres de l’environnement, lors des conseils de l’Union européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, ont considéré qu’il fallait tenir compte des différentes structures agricoles et des caractéristiques écologiques régionales au sein de l’Union… Le contenu même de mon amendement ! Toutes ces contradictions ne sont plus tenables !

Le Président de la République, dans un discours récent, souhaitait voir la gastronomie française inscrite au patrimoine de l’humanité. Une bonne mise en bouche de ce vœu serait sans aucun doute de mettre en conformité sa pratique et son discours…et faire respecter le choix du Parlement !

André CHASSAIGNE - le 10 avril 2008

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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