19-01-2021

Dispositifs d’aide aux entreprises - Fonds de solidarité - Réactivité

Première séance du mercredi 13 janvier 2021

Délais de paiement

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Depuis l’instauration du second confinement, des dispositifs d’aide ont été annoncés pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment l’extension du Fonds de solidarité, qui compense désormais 20 % de leurs pertes de chiffre d’affaires.

La montée en puissance du Fonds de solidarité a tardé, alors même que nos petites entreprises ne disposaient que d’une trésorerie limitée pour tenir. Une fois officialisées, il convenait d’appliquer ces mesures rapidement et de faire en sorte que ces aides parviennent aux entreprises dans des délais très courts. En effet, une aide décidée en novembre 2020 mais versée en janvier 2021 n’aurait qu’une utilité limitée, puisque beaucoup d’entreprises ne pourraient tenir jusque-là.

C’est pourtant ce qui arrive à de nombreuses TPE – très petites entreprises. J’ai le cas d’un restaurateur de ma circonscription qui vient juste d’obtenir, il y a quelques jours, le versement de l’aide du mois de novembre du Fonds de solidarité. Devant de tels délais, il avait écrit à la DGFIP – direction générale des finances publiques – de Clermont-Ferrand, et voici la réponse lacunaire de celle-ci : « Le traitement de certaines demandes est actuellement affecté par un dysfonctionnement identifié au plan national. Cela concerne malheureusement de très nombreuses demandes comme la vôtre. Je conçois très bien votre impatience légitime, mais le service n’a aucun moyen de débloquer votre situation dans l’immédiat et vous invite à patienter. »

M. Pierre Cordier. Voilà !

M. André Chassaigne. Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que ce n’est pas d’une impatience ou d’un caprice qu’il s’agit, mais bien de la survie de ce restaurant, ainsi que de tous ses fournisseurs, qu’il doit payer. Il s’agit d’éviter des faillites en cascade.

Il semblerait donc que, passé les grandes annonces, le Gouvernement ait tendance à faire les choses lentement, ce qui vaut d’ailleurs pour un certain nombre de sujets. Ma question est donc simple : quelles mesures envisagez-vous pour réduire les délais de paiement des nombreuses aides essentielles qui ont été promises, mais qui peinent tant à être effectives ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O, secrétaire d’État. Pour vous répondre le plus clairement possible, je crois que nous nous rejoignons sur un point : la réponse de la DGFIP de Clermont-Ferrand à ce restaurateur n’est pas acceptable. Elle ne l’est pas, parce que l’efficacité des dispositifs décidés par l’État ne repose pas sur leur annonce, mais, vous l’avez dit, sur leur application effective, sur le décaissement des sommes et le fait qu’elles arrivent sur le compte des entreprises qui en ont besoin.

C’est ce qui a guidé l’ensemble de la politique conduite par le Gouvernement au cours de la crise et, hormis quelques exceptions, je crois pouvoir dire qu’en règle générale, il y a eu une grande rapidité dans le versement des aides, aussi bien par les services de Bercy que par les URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Mon impression, et c’est ce qui nous remonte du terrain de manière quantitative, est que nous avons été très rapides pour verser les allocations du chômage partiel ou encore pour décaisser le Fonds de solidarité. L’administration française dans son ensemble a fait preuve d’une grande rapidité pour réagir à la crise.

Il n’empêche qu’il peut y avoir quelques problèmes locaux. Je prends bonne note de ce que vous nous signalez. Je le communiquerai à Olivier Dussopt et Bruno Le Maire. Je vous invite d’ailleurs à nous transmettre ces éléments pour que nous puissions corriger les choses si elles peuvent l’être.

J’estime néanmoins que dans la gestion de la crise, l’administration française s’est montrée très efficace pour décaisser les aides – je dispose d’ailleurs d’exemples d’autres pays européens pour en attester.

Des problèmes peuvent exister dans d’autres secteurs, mais je crois que nous nous rejoignons sur le fait que si l’on veut que la parole publique garde sa crédibilité, il convient de concrétiser ce qui a été décidé et donc, en l’espèce, que les décaissements soient réalisés le plus rapidement possible.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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