10-04-2006

Développer le don du sang.

M. André Chassaigne souhaite appeler l’attention de M. le Ministre de la Santé et des Solidarités sur les difficultés importantes rencontrées par les organismes habilités pour obtenir suffisamment de dons pour faire face aux besoins en sang, en plasma et en plaquettes.

En effet, chaque année, ce sont 500 000 personnes qui bénéficient de transfusions sanguines grâce aux dons bénévoles et volontaires des Français. Les transfusions entrent notamment dans le traitement de maladies graves et s’avèrent particulièrement utiles lors des opérations chirurgicales lourdes.

Une première réponse pourrait être l’abaissement de la condition d’âge requise pour le don du sang. Actuellement, l’âge légal pour faire don de son sang est en effet de dix-huit ans. En autorisant les mineurs d’au moins seize ans, accompagnés de leurs parents ou avec une autorisation parentale, à donner leur sang, le nombre de dons pourrait être significativement augmenté. D’autant plus que, de nombreuses associations sensibilisent les jeunes scolaires dans les collèges et les lycées.

Une deuxième réponse pourrait être de déclarer le don de sang « Cause nationale » : ce serait un moyen de montrer la mobilisation des pouvoirs publics, de donner une impulsion à cet acte citoyen, mais aussi d’éduquer la population et les donneurs potentiels.

André Chassaigne souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l’abaissement de la condition d’âge et pour que le don de sang soit déclaré « Cause nationale » en 2007.


Réponse du Ministre :

Le don de sang et le don de plaquettes sont régis par des dispositions législatives (art. L. 1221-1 et suivants du code de santé publique). L’article L. 1221-5 interdit le prélèvement de sang ou de ses composés en vue d’un usage thérapeutique pour autrui chez les personnes mineures.

La dérogation prévue lors de la révision des lois de bioéthique (L. 2004-800 art. 8-2°), entre dans le cadre des dons de cellules souches mononucléées réalisés après une éventuelle greffe de moelle osseuse allogénique. Il s’agit de dons dirigés en faveur d’un frère ou d’une soeur et en aucun cas de dons anonymes, tels que ceux réalisés dans le cadre de gestes de solidarité plus généraux.

Toutefois, la directive européenne 2004/33/CE a prévu d’abaisser l’âge des donneurs à dix-sept ans. La France se met donc en conformité avec cette directive dont la transposition est actuellement en cours. Elle sera mise en œuvre par une décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et figurera dans les bonnes pratiques transfusionnelles. L’organisation des campagnes d’information, tant régionales que nationales en faveur du don de sang et de plaquettes, relève de l’Établissement français du sang. L’Agence de la biomédecine, quant à elle, est responsable des campagnes de promotion du don de moelle osseuse, en éventuelle collaboration avec l’Établissement français du sang. Le ministre de la santé et des solidarités s’attache particulièrement à toucher les adultes jeunes afin de les sensibiliser à ces dons qui représentent effectivement un acte citoyen de solidarité.

Pour en savoir plus : suivi / Corinne Ould’Ameur

P.-S.

Question n° 93043 publiée au JO du 25/04/06
Réponse publiée au JO du 06/06/06.

Imprimer