Nous vous proposons de télécharger, ci-dessous, le projet de Loi relatif au développement des territoires ruraux, modifié par le Sénat en première lecture.
- Projet de Loi, modifié par le Sénat en 1re lecture.
15-06-2004
Développement des territoires ruraux : projet de Loi modifié par le Sénat.
Pour en savoir plus : Projet de Loi consultable sur le site de l’Assemblée Nationale
