13-01-2020

Déserts médicaux : soutenir la création de centres de santé

Séance du jeudi 09 janvier 2020

Questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale.

Je rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.

[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. De nombreuses mesures visant à faire reculer les déserts médicaux ont été mises en œuvre : primes ou bourses octroyées aux étudiants en médecine et aux jeunes diplômés, mise à disposition de cabinets médicaux et de logements, intégration professionnelle du conjoint. Pour l’heure, les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Quant aux maisons de santé, on dit chez moi à leur sujet que les communes investissent pour construire des cages, mais qu’aucun zoo ne vient les peupler. Les maisons de santé présentent un problème de fonctionnement. Deux pistes me semblent devoir être explorées.

La première est celle des centres de santé. J’ai organisé dans ma circonscription un colloque à leur sujet, auquel j’ai notamment invité le président du conseil départemental de Saône-et-Loire, qui a mené à bien des réalisations très intéressantes en la matière. Il me semble nécessaire de prendre des mesures incitatives bien plus fortes que celles que nous avons prises jusqu’à présent, afin d’accompagner la dynamique en cours, notamment dans les territoires ruraux.

Les centres de santé présentent des avantages : ils respectent les tarifs conventionnés, pratiquent le tiers payant et assurent une prévention sanitaire. Ce sont des outils au service de nos concitoyens les plus modestes, des populations les plus précaires, notamment dans la ruralité.

Ils sont également reconnus pour leurs pratiques pluridisciplinaires, menées avec les centres hospitaliers, les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, les médecins libéraux – on ne le dit pas assez – et les services sociaux, au profit d’une prise en charge globale des parcours des soins. Telle est la première piste sur laquelle je m’interroge.

S’agissant de la seconde, vous l’avez évoquée en répondant à la question de notre collègue Favennec Bécot. Je souscris à la préconisation d’un conventionnement sélectif formulée par notre collègue Philippe Vigier dans le cadre d’un rapport.

En tout état de cause, ne pensez-vous pas, madame la ministre, que nous pourrions procéder à des expérimentations, ou prévoir des modalités d’application présentant une certaine souplesse ? Qu’au moins nous tentions quelque chose ! Moi-même, j’étais opposé au conventionnement sélectif, mais, dans la mesure où nous ne trouvons aucune autre solution satisfaisante, ne faudrait-il pas être bien plus audacieux sur ce point ?

Certains pays l’ont fait, notamment l’Espagne, le Royaume-Uni et l’Allemagne, pays dans lequel vous avez indiqué tout à l’heure que les mesures prises avaient échoué. Il faut véritablement prendre le problème à bras-le-corps.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Monsieur Chassaigne, je suis totalement d’accord avec vous : les centres de santé sont une chance pour notre pays. En outre, ils répondent au désir d’exercice salarié de la médecine exprimé par les jeunes médecins. La crise de la médecine libérale se mesure au fait que seuls 5 % des jeunes médecins généralistes envisagent de la pratiquer à la sortie de l’internat. Nous devons satisfaire cette envie de médecine salariée, qui est dans l’air du temps.

Les centres de santé sont un outil plébiscité, car ils permettent l’exercice pluriprofessionnel de la médecine. Initialement ouverts dans les centres urbains, ils sont en cours de déploiement dans les zones rurales. Ils répondent à un besoin et à une demande. Nous investissons 10 millions d’euros par an pour aider à leur création, et la CNAM investit 50 millions d’euros par an, pour aider à leur fonctionnement.

Je sais que de nombreuses collectivités territoriales s’engagent à les promouvoir et y salarient elles-mêmes les médecins. Il s’agit d’une très bonne réponse, que nous avons complétée par la création de postes de médecins salariés, financés dans le cadre du plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires.

Ainsi, nous avons créé 400 postes de médecins salariés en zone sous-dense. Nous avons d’ores et déjà effectué 110 recrutements. Si ces 400 postes de médecins salariés trouvent preneur, nous les renouvellerons.

Au cours des années à venir, nous proposerons que les établissements de santé puissent salarier un médecin travaillant – à plein temps ou à mi-temps – en zone sous-dense. La politique du Gouvernement consiste à déployer la médecine salariée, tant qu’il existe une demande en ce sens des professionnels de santé et de nos concitoyens.


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Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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