31-08-2005

Déploiement de la télévision numérique terrestre.

André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre de la de culture et de la communication sur les modalités de déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), en particulier dans les territoires ruraux.

Au moment où s’ouvre l’ère de la TNT en France, l’objectif de couverture retenu n’est que de 85 % de la population métropolitaine, soit dix millions de foyers, à partir des 115 sites de diffusion planifiés à cet effet. Ce taux de couverture devrait être atteint d’ici 2007, mais laisse à l’abandon une grande partie des territoires ruraux.
Le premier ministre a décidé, suite à une proposition du Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de confier au directeur du développement des médias la coprésidence d’un groupe de travail, piloté conjointement avec le CSA, dont les travaux porteront sur l’accélération du calendrier de déploiement de la TNT pour les 85 % des Français pour lesquels les modalités techniques sont déjà arrêtés. Ses premières conclusions sont attendues pour le 1er octobre 2005.

Les 115 émetteurs principaux diffuseront en numérique d’ici à septembre 2007, mais quelques 3 400 émetteurs secondaires seront en attente ; il faut rappeler également que 1 500 émetteurs secondaires ne diffusent toujours pas à ce jour France 5, Arte et M6.

La loi du 9 juillet 2004 prévoit, dans son article 27, que « la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique prendra fin cinq ans après le début effectif des émissions en mode numérique ».
Monsieur le Ministre de la culture et de la communication a précisé, dans sa réponse à une question écrite publiée le 28 juin 2005, que « d’autres moyens de diffusion doivent être examinés pour assurer l’accès par tous aux programmes de la télévision numérique : extension de la couverture TNT, installation de nouveaux émetteurs, augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés… »

Les habitants du Puy-de-Dôme, et particulièrement les arrondissements de Thiers et Ambert, ont déjà dû subir des retards importants pour accéder à la téléphonie mobile et à l’internet haut-débit, et des « zones blanches » subsisteront. Or le schéma de déploiement de la TNT ressemble à celui de l’ADSL et de la téléphonie mobile.

C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre de lui préciser ses intentions en la matière sur le département du Puy-de-Dôme.

Réponse du Ministre :

L’honorable parlementaire attire l’attention du ministre de la culture et de la communication sur le calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), en particulier dans le département du Puy-de-Dôme.

Lancée le 31 mars 2005 sur 35 % de la population, la TNT se déploie par phases successives et couvre à ce jour la moitié de la population métropolitaine. Afin de veiller à ce que l’ensemble des Français puissent bénéficier d’une offre de télévision en qualité numérique, un groupe de travail, coprésidé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la direction du développement des médias, a été mis en place en avril dernier.

Suite aux premières avancées, entre le 15 mars et le 15 juin 2006, de ce groupe de travail, le CSA a décidé, le 19 juillet 2005, de l’ouverture du site de Clermont-Ferrand, qui couvre une large partie du département du Puy-de-Dôme. Par ailleurs, le Premier ministre a appelé, le 16 octobre 2005, les acteurs de la télévision numérique à se rassembler pour que l’ensemble des Français puissent recevoir les 18 chaînes gratuites de la TNT et a demandé d’accélérer le déploiement de la TNT afin que 85 % de la population puisse y avoir accès dès le printemps 2007.

Pour en savoir plus : nouvelle question écrite

P.-S.

Question n° 72739 publiée au JO le 06/09/05
Réponse publiée au JO du 20/12/2005

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