05-01-2007

Déploiement de la couverture numérique sur le territoire

Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire


Mardi 19 décembre 2006 - Séance de 16 heures 15 sous la Présidence de M. Émile Blessig.

Le président Émile Blessig, rapporteur, a exposé que la couverture numérique du territoire aura été le fil conducteur des travaux de la Délégation de l’Assemblée nationale à l’aménagement et au développement durable du territoire pendant la législature, de 2002 à 2006.

La problématique des réseaux, qu’il ne faut pas confondre avec celle des contenus, qui relève d’une autre démarche, est en effet essentielle à l’attractivité des territoires : pour avoir les contenus, il faut les réseaux. C’est ainsi que le premier rapport qu’elle a élaboré (n° 443), en novembre 2002, confié à M. Nicolas Forissier, et intitulé Réduire la fracture numérique, concernait la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par internet haut débit.

La Délégation a continué à s’intéresser à la desserte en haut débit, évoquée notamment au sein du rapport n° 2439 intitulé Quatre enjeux pour les territoires. Le rapport présenté dresse un bilan de l’évolution de la couverture numérique dans ces deux domaines et s’interroge sur les conditions de la couverture du pays en télévision numérique de terre, et aux conséquences de cette nouvelle évolution numérique.


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(interventions de M. Jean Launay)

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M. André Chassaigne s’est réjoui de la continuité du suivi de l’évolution de la couverture numérique du territoire que manifestait la présentation de ce rapport final, après que la Délégation ait commencé ses travaux sous la présente législature par un rapport sur la couverture en téléphonie mobile et internet haut débit ; un tel suivi de premières propositions n’est pas toujours organisé.

Saluant ensuite l’objectivité du constat formulé, il a jugé que le rapport était un document qui permettait d’y voir plus clair et qui serait utile pour l’action. Il a exposé que, au nom de son groupe, il voterait en faveur des conclusions proposées.

Il a ensuite souligné l’insuffisante maîtrise publique en matière de réseaux numériques  : ce domaine est marqué par un grand nombre d’intervenants, publics et privés, qui mènent parfois des politiques différentes et se renvoient souvent les responsabilités.

Ainsi, pour la réalisation du plan de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, les départements n’ont pas tous été très allants ; quand ils ont accepté de financer les pylônes nécessaires, ce sont les communes qui n’ont pas toujours été capables de fournir le terrain de l’implantation ou les opérateurs qui ont été bien lents à y installer leurs équipements ; des solutions rationnelles d’utilisation des pylônes existants ont buté sur des questions de prix, obligeant à reprendre toute la procédure sur d’autres sites ; les compétences n’ont pas toujours été là non plus : les problèmes d’ingénierie locale sont récurrents. Au bout du compte, du fait de cet émiettement, on aboutit à rendre les usagers mécontents et à des retards de 18 mois à 2 ans sur des annonces fermement proclamées.

(interventions de M. Patrice Martin-Lalande et du rapporteur)

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La Délégation a alors adopté, à l’unanimité, les conclusions présentées par le rapporteur.

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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