23-06-2003

Décentralisation des TOS

Jean-Pierre Raffarin reste sourd au rejet massif par les personnels de l’Education Nationale de ses projets de décentralisation ; les négociations du mardi 10 juin ont simplement révélé le cynisme d’un gouvernement, certes prêt à discuter avec les organisations syndicales et conscient d’être obligé, sous la pression des personnels, de procéder à un premier repli, mais fermement décidé, a priori, à ne pas lâcher sur l’essentiel et à diviser les différentes catégories de personnels.

Ainsi le gouvernement renoncerait (pour combien de temps encore ?) à décentraliser les conseillers d’orientation, les assistantes sociales et les médecins scolaires : soit moins de 10% des personnels concernés par le premier projet Raffarin. Les personnels exerçant des missions d’accueil, de restauration et d’hébergement, ceux qui sont chargés de l’entretien général et technique des établissements, restent eux les victimes de cette décentralisation.

La lutte menée par les personnels de l’Education nationale n’est pas une lutte corporatiste. Bien au contraire, elle soulève des questions politiques fondamentales pour l’avenir de notre société.

Tout d’abord cette décentralisation remettra en cause l’unité de la communauté éducative dans les établissements. Aujourd’hui, le mouvement de grève dans l’Education Nationale montre bien l’importance des personnels non enseignants auprès des élèves. Tous ces personnels sont indispensables pour permettre aux élèves d’évoluer dans un environnement social favorable et donc pour assurer la bonne qualité du service éducatif.

La République française s’est notamment construite autour de son école. C’est l’Ecole publique qui a permis d’asseoir la légitimité de la République dans le pays. C’est cette même Ecole qui, depuis plus d’un siècle, diffuse et répand ces valeurs progressistes qui font la force de notre pacte républicain. En remettant en cause, petit à petit, le cadre national du système scolaire, le gouvernement détruit simplement le symbole de la République et le principal vecteur de diffusion de ses valeurs. C’est gravissime.

Ensuite, le projet du gouvernement constitue une véritable atteinte aux principes fondamentaux de nos services publics.
Tout d’abord, ce transfert de compétences, sans offrir la moindre garantie quant au maintien du statut public des missions assumées aujourd’hui par les TOS, est une porte ouverte au développement accéléré des transferts de ces missions vers des entreprises privées spécialisées. Les exemples des délégations du service public de restauration scolaire auraient pourtant dû limiter l’ardeur de nos réformateurs : dégradation de la qualité du service rendu, coûts croissants de ces mêmes services pour la collectivité…

En outre, ce transfert de compétences sera fatal au principe d’égalité devant le service public. L’ampleur des inégalités régionales, aujourd’hui, donne un bon aperçu de celles qui pourront exister entre les établissements, dans quelques années, si la décentralisation devait être poursuivie.

La décentralisation de Monsieur Raffarin n’est pas qu’une lubie. Elle est un véritable projet de société. Elle s’inscrit dans la perspective de constitution d’une Europe fédérale soumise aux dogmes libéraux du traité de Maastricht. Le transfert aux collectivités locales de nouvelles compétences vise avant tout à réduire les dépenses publiques et sociales de l’Etat. En transférant un maximum de fonctionnaires d’Etat vers les collectivités locales, le gouvernement veut limiter les compétences de l’Etat à ses prérogatives régaliennes et répressives.

Cette décentralisation serait, enfin, justifiée par le désir de proximité exprimé par les citoyens de notre pays. Cette proximité est pourtant actuellement une réalité, de fait, dans les établissements scolaires, les chefs d’établissement, les recteurs et les inspecteurs d’académie disposant aujourd’hui d’une véritable autonomie de gestion. Surtout, c’est la démocratie de proximité qu’il est nécessaire de renforcer en développant, notamment, la démocratie participative. L’approfondissement de la démocratie locale n’implique en aucune façon la destruction des services publics.

Pour toutes ces raisons, le groupe des députés communistes et républicains soutient la lutte menée aujourd’hui par les personnels de l’Education Nationale. Il s’opposera fermement aux textes de décentralisation que le gouvernement pourra déposer à l’Assemblée Nationale.

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