interview au journal « l’élu d’aujourd’hui », sur la décentralisation

03-04-2003

Décentralisation

1) Vous évoquez, en « dépit de votre engagement en faveur d’une nouvelle étape de la décentralisation », un texte qui « menace les fondements de notre République ». Pouvez-vous précisez les arguments des députés du groupe communiste ?

Notre constitution pose différents principes fondateurs qui donnent sens à la notion de République. Mais ces principes n’intéressent pas le gouvernement qui a fait le choix d’instrumentaliser la constitution pour conduire sa politique libérale. Il ne propose aucune mesure nouvelle en matière de libertés publiques, ce texte ne reconnaissant par exemple ni de droit de pétition ni de droit de vote pour les étrangers aux élections locales.
Il remet aussi en cause les principes d’égalité et d’unité de la République en donnant aux collectivités locales la possibilité d’expérimenter des dispositions dérogatoires à la loi et d’exercer un pouvoir réglementaire. Ce qui créera de graves distorsions entre les territoires : avec ces dispositions, les règles et la réponse des collectivités aux besoins ne seront plus les mêmes d’une collectivité à l’autre.
Enfin, il propose, pour lutter contre les inégalités territoriales, de mettre en concurrence les régions. Il est évident que cette idéologie libérale promet une France morcelée où seront absents les principes de solidarité et de fraternité. Avec tout cela, on voit bien que ce qui intéresse effectivement le gouvernement, c’est d’affaiblir l’Etat pour le mettre au service des entreprises et ainsi répondre aux revendications du MEDEF.

2) Il existe beaucoup d’inquiétudes face aux transferts de compétences dont les modalités devraient être précisées durant l’été. Comment votre groupe compte t-il mener la « bataille » ?

Etant donné l’attitude de la majorité parlementaire à l’Assemblée qui ne laisse aucune place aux propositions de l’opposition, il est évident que les textes en préparation ne pourront être amendés que sous la pression des syndicats, des associations d’élus locaux et des citoyens. Les parlementaires communistes devront être les porte-voix des préoccupations qu’afficheront ces acteurs locaux. Nous devrons donc les consulter et espérer qu’un puissant mouvement social s’organise pour résister à cette décentralisation libérale. Ainsi, nous aurons peut-être une chance d’être entendus.

3) Très peu d’expérimentations sont retenues (à peine une dizaine qui concernent trois ou quatre collectivités à chaque fois). Que pensez-vous de ce principe (crainte d’arbitraire, quelle évaluation…) ?

Cette stratégie d’expérimentation pose de réels problèmes. Tout d’abord nous ignorons comment et par qui seront évaluées ces expérimentations. Mais surtout Raffarin affirmait à Rouen qu’il y aura expérimentation « dès que les sujets seront trop complexes, dès que les personnels manifesteront une inquiétude ». Ce qui signifie que le rôle de l’expérimentation sera en fait de leurrer les personnels. Pour ne pas assumer une réforme impopulaire, le gouvernement parlera d’expérimentation et fera miroiter un possible retour en arrière. Ainsi, la pilule passera plus facilement. Mais je pense que cette stratégie ne trompera personne.
Cette tactique jouera cependant uniquement à la marge. En effet il y aura vraisemblablement peu d’expérimentations, les transferts de compétence les plus importants se feront de façon autoritaire et définitive. Le meilleur exemple est ainsi celui des techniciens ouvriers et de service (TOS) des établissements de l’enseignement secondaire qui ont déjà été informés par courrier qu’ils seraient bientôt « décentralisés », avant même que le Parlement n’ait été saisi de la question !

4) L’AMF a fait part de ses inquiétudes concernant la place des villes dans cette nouvelle étape. Elles seraient les oubliées de la décentralisation. Partagez-vous cette inquiétude ?

Je suis assez d’accord avec cette analyse. En effet le premier ministre nous parle d’une République des proximités mais favorise essentiellement, par sa réforme, les régions, c’est-à-dire les collectivités territoriales les plus éloignées des citoyens. Les communes apparaissent peu concernées par cette décentralisation… bien qu’elles devront faire face à des charges nouvelles. Je pense en particulier aux assistants d’éducation qui remplaceront les aides éducateurs dans les écoles.
Je m’écarterais cependant des positions de l’AMF sur un point capital. L’AMF souhaiterait renforcer la position des maires dans le paysage institutionnel ; je souhaiterais plutôt voir les compétences des communes renforcées pour permettre aux citoyens de s’approprier directement ses compétences dans un cadre de démocratie participative.

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