18-11-2003

Débat sur les stratégies ministérielles de réforme

Débat sur les stratégies ministérielles de réforme.


Intervention d’André Chassaigne durant la première séance du Mercredi 18 novembre 2003

"Monsieur le président, chers collègues,


La réforme de l’Etat revient aujourd’hui à l’ordre du jour. Au delà des justifications lancinantes et habituelles sur ce sujet, le souci d’une meilleure « efficacité de la gestion publique » n’est que la simple manifestation de la volonté bassement comptable de réaliser des coupes budgétaires arbitraires et infondées. C’est pourquoi votre réforme n’est en fait que la simple expression du mépris du gouvernement et d’une partie de la haute fonction publique envers les fonctionnaires de proximité et les valeurs de service public qu’ils portent.

L’efficience épicière que vous appelez de vos vœux reste, malgré les maquillages de votre discours, votre unique dessein. Votre seule volonté et de réduire les dépenses publiques et donc la capacité des autorités à intervenir dans la sphère sociale. C’est une ambition politique, convenez-en, pour le moins courte. Nous pourrions certes y voir une simple lubie technocratique, voire, même, un « poujadisme des beaux quartiers ». Mais l’artifice du discours ne parvient pas à cacher les motivations idéologiques des porteurs d’eau du libéralisme qui ne croient plus en l’Etat.


Quant à vos soi-disantes stratégies ministérielles de réforme, elles n’auraient de légitimité que si elles questionnaient la capacité de nos institutions et de nos administrations à répondre à un double défi.

Le premier défi est démocratique. Comment peut-on aujourd’hui, avec la construction européenne et le développement de marchés globalisés, redonner sens à la notion de souveraineté populaire ? Comment articuler cette souveraineté avec le développement de souverainetés locales ? Jamais cette question politique majeure n’a été posée dans les débats sur la décentralisation pas plus qu’aujourd’hui, dans ce débat, n’est posé l’implication citoyenne des fonctionnaires, source première de qualité.
Le second est celui de la République. Alors qu’il est manifeste que son message universel porté depuis deux siècles s’essouffle, notamment parce que vos politiques tournent systématiquement le dos à ses valeurs, comment devons nous réorganiser nos institutions pour leur redonner sens ? Comment revivifier le pacte républicain ?
Face à ce redoutable défi, ce gouvernement, comme bien d’autres avant lui malheureusement, n’ouvre que la seule voie de la résignation.
Résignation face à la crise de nos finances publiques d’abord. En effet, les seules réponses données (la réduction des interventions publiques et la remise en cause des services publics) ont pour unique conséquence d’aggraver encore davantage cette crise financière. Pourtant ce qui relie aujourd’hui encore les citoyens à l’Etat, à la République, ce sont bien les services publics. Ceux de l’Education Nationale, des transports, de la santé, de l’énergie, et bien d’autres… C’est dans le service public que les valeurs d’égalité, de solidarité, prennent encore sens. C’est dans le service public que prend toute sa dimension l’idée selon laquelle les questions d’intérêt général doivent faire l’objet de politiques publiques. En encourageant leur disparition, vous faites perdre tout son sens à la notion de solidarité nationale. Et vous portez ainsi atteinte à la légitimité de l’impôt aggravant la crise de nos finances publiques.

Votre politique est aussi celle de la résignation face à l’Europe. Votre réforme de l’Etat comme la nouvelle étape de la décentralisation et le projet de constitution européenne répondent au même objectif : détruire l’Etat Nation comme instance politique démocratique en mesure de résister à la déferlante néolibérale. Le couple Europe/régions est destiné à devenir le référent institutionnel attendu par le patronat et les marchés boursiers. Le partage des tâches est déjà défini entre ces deux lieux de pouvoirs : les institutions européennes capteront l’essentiel du pouvoir politique et économique. Les régions constitueront quant à elles le lieu d’enracinement et de gestion de ces politiques européenne et sans aucun pouvoir sur les questions essentielles. Leur fonction consistera plutôt à (re)construire des identités factices, compatibles avec le fonctionnement de l’économie néolibérale et constituant un dernier mode de socialisation de populations désorientées par la destruction de modes de solidarités traditionnels. Je pense aux services publics, à la sécurité sociale, aux syndicats ou à l’identité nationale que sont les services publics.
Enfin votre politique est aussi celle de la résignation face au marché. Toute la recherche d’une plus grande efficience de la gestion publique ne traduit que la seule volonté d’étendre les modes de gestion libéraux à la sphère publique, assimilant de fait la démocratie à une nouvelle marchandise. La puissance publique perd alors toute possibilité d’intervention sur le cours des choses, les porteurs d’eau que vous êtes ouvrant les vannes d’une mondialisation libérale incontrôlée. Comme rapporteur pour avis du budget du plan, j’ai pu constater l’absence de volonté politique en ce domaine : le marché étant omniscient et capable de s’autoréguler, il ne serait plus nécessaire que la collectivité prévoit ou cherche à anticiper les évolutions probables de notre économie et fixe les orientations souhaitables que celle-ci devrait prendre.

Bien au contraire, la République a besoin d’un souffle politique nouveau. Ce n’est pas en adaptant ses modes d’intervention au marché, c’est-à-dire à un environnement politique et idéologique d’aliénation démocratique, que nous y parviendrons.

Voilà pourquoi vos stratégies ministérielles de réforme sont vouées à l’échec.

Pour en savoir plus : Site Internet de l’Assemblée

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