04-05-2004

Croissance durable du fret ferroviaire


Monsieur André Chassaigne attire une nouvelle fois l’attention de Monsieur de Robien, Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, sur la situation des services de fret à la SNCF.

Dans sa précédente réponse, Monsieur le Ministre précisait que « le Gouvernement considère que tout doit être mis en œuvre pour obtenir la croissance durable du fret ferroviaire ».

En Auvergne, l’observation du trafic de marchandises sur les dix premiers mois de l’année 2003 fait apparaître une progression de 3,2 % du tonnage des marchandises expédiées, avec une diminution de réception, par ce moyen de transport, de 1,1 %. Cependant, dans les produits représentant les 2/3 de l’activité fret, une hausse de 7 % pour les boissons est dûe à la canicule de cet été.
En parallèle, on peut constater une augmentation beaucoup plus importante du trafic moyen journalier des poids lourds, de 7,8 % par exemple en un an sur l’autoroute A72 entre Clermont-Ferrand/Lezoux-Thiers, et une évolution du trafic moyen journalier de tous véhicules de 44 % en 5 ans pour le même trajet sur le même itinéraire (chiffres communiqués par l’Observatoire Régional des Transports en Auvergne).

En Auvergne, en 1990, l’expédition de marchandises se faisait pour 39,9 % par la route contre 3,4 % par le rail ; en 2001, la route représente 53,5 % contre 3,2 % par le rail.

Or, les pouvoirs publics affirment que la SCNF doit jouer un rôle central, pour un meilleur équilibre entre les différents modes de transport.

C’est pourquoi André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre quels moyens il compte mettre en œuvre pour améliorer d’une part le réseau rail existant et, d’autre part, comment il compte effectuer les investissements nécessaires au fret, afin qu’il devienne une réelle priorité.



REPONSE du Ministre :

Le développement du fret ferroviaire constitue un élément important de la politique des transports menée par le Gouvernement. Les pouvoirs publics partagent l’objectif de la SNCF d’être, dans un contexte en forte évolution, l’un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l’échelle de l’Europe. Ils soutiennent donc la démarche de l’entreprise qui consiste à permettre à Fret SNCF de moderniser ses moyens de production, de restaurer son équilibre financier, et ainsi de favoriser son développement, notamment au plan international. Le plan Fret 2003-2006 se décline en 4 volets - une organisation de la production et de l’activité fret, plus efficace et plus économique permettant de restaurer la qualité de service attendue par le client.

Ce volet comprend une nouvelle organisation afin de gérer de manière centralisée des trafics massifiés sur les « grands axes » et d’organiser les trafics locaux dans le cadre de « zones locales ». C’est aussi dans ce cadre que les investissements pour acquérir de nouvelles locomotives électriques et diesel seront réalisés pour un montant qui est estimé à 600 millions d’EUR sur trois ans ; une amélioration de la productivité évaluée à 20 % de réduction des coûts, par l’amélioration des taux d’utilisation des matériels et des roulements, la rationalisation des gares de triage et l’allégement des charges de structure ; une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics et entraînant un positionnement sur les plus pertinents ainsi qu’un ajustement des tarifs aux coûts de revient réels ; un volet international permettant d’offrir aux clients un service de bout en bout. Dans ces conditions, l’Etat a décidé d’investir aux côtés de l’entreprise afin que l’activité fret retrouve sa viabilité économique et sa dynamique de croissance.

Cet investissement de l’Etat en tant qu’actionnaire est justifié dès lors que les efforts propres à l’entreprise permettent d’assurer avec succès le plan de redressement du fret. Sous réserve de l’approbation de la commission européenne, le montant de cette aide devrait s’élever à 800 millions d’euros. Il doit s’accompagner d’une participation de la SNCF à hauteur de 700 millions d’euros par la cession d’actifs. Les versements seront échelonnés sur trois ans et feront l’objet d’un suivi par indicateurs conditionnant leur versement. Enfin, les engagements pris en matière d’infrastructures par le Gouvernement, dans le cadre du CIADT du 18 décembre dernier, donnent une place importante au fret ferroviaire avec des projets de lignes nouvelles à vocation mixte (voyageurs et fret) comme Perpignan-Figueras, les opérations liées à Lyon-Turin ou des projets d’augmentation de capacité pour le fret tels que les contournements de Nîmes-Montpellier et de Lyon.

P.-S.

Question écrite n° 38936 publiée au J.O. le : 11/05/2004
Réponse publiée au J.O. le : 20/07/2004

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