17-10-2003

Crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France

N° 1063
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 septembre 2003.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu’aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur.
PRÉSENTÉE par MM. Jean-Pierre BRARD, Alain BOCQUET, François ASENSI, Gilbert BIESSY, Patrick BRAOUEZEC, Jacques BRUNHES, Mme Marie-George BUFFET, MM. André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Frédéric DUTOIT, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André GERIN, Pierre GOLDBERG, Maxime GREMETZ, Georges HAGE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. Jean-Claude LEFORT, François LIBERTI, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER, Michel VAXES, Députés, constituant le groupe des Députés-e-s communistes et républicains

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le conflit social qui a été déclenché par la réduction de l’indemnisation du chômage des professionnels du spectacle a servi de révélateur à ce qu’il faut bien appeler une crise de la création culturelle et de son financement qui menace l’avenir des activités de ce secteur dans notre pays.

Monsieur le Premier ministre a reconnu la gravité du problème et la nécessité d’un débat dans une tribune libre parue le 7 août dernier dans le journal « Le Monde ». Il écrit notamment : « Parce que je sais nécessaire ce débat, parce que je voudrais que la parole prise par les artistes au cours des dernières semaines serve à la construction d’une culture plus forte et plus vivante, j’ai demandé au ministre de la culture et de la communication d’organiser à la rentrée le débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant ». Mais ce dernier vient de remettre en cause l’organisation des assises du spectacle vivant qu’il avait annoncées.

Faute de ces débats sur une politique publique pour la culture, l’Assemblée nationale voit sa responsabilité renforcée. Avant de légiférer, il faut dresser un état des lieux sans tabous, avec réalisme, pour dégager des solutions qui soient à la hauteur des enjeux. C’est la raison pour laquelle nous proposons la création d’une commission d’enquête, seule structure d’investigation et de réflexion permettant notamment de faire toute la lumière sur des abus à grande échelle dans l’utilisation du dispositif d’indemnisation du chômage. Ces pratiques sont d’autant plus condamnables qu’elles sont le fait d’employeurs importants, parfois publics. De telles dérives contribuent à mettre à bas les fragiles équilibres de la vie et de la création culturelles, équilibres qui avaient été bâtis grâce à l’intermittence, avec le consentement tacite des ministres successifs qui avaient pris en considération le fait que le théâtre, le cinéma, la musique et la danse ont besoin, pour survivre et créer, d’une main-d’œuvre extrêmement compétente et mobile régie par un statut adapté aux grandes fluctuations d’activité de ces professions.

Loin d’assainir le système, comme le prétendent imprudemment, et parfois cyniquement, les signataires de l’accord UNEDIC du 26 juin 2003, ce dernier aggrave la situation jusqu’à la rendre intenable. Il va avoir des conséquences funestes pour des dizaines de milliers de salariés des professions de la culture qui seront totalement exclus de leur secteur d’activité et il menace à terme, l’exception culturelle à laquelle le Président de la République a réaffirmé récemment son attachement.

Au-delà de ces professionnels qui aiment leur métier et voudraient pouvoir l’exercer le plus souvent et le plus longuement possible, et pas seulement par intermittence, ce sont des structures créatives, des troupes de théâtre, de danse, des formations musicales qui sont condamnées à une mort certaine, amputant ainsi tragiquement notre potentiel culturel national.

La tension extrême qui a marqué la saison culturelle estivale, entraînant l’annulation de nombreux festivals, a mis en relief l’importance économique des activités culturelles, importance qui ne se limite pas à ces activités elles-mêmes, mais comporte des retombées extrêmement bénéfiques dans les secteurs du tourisme et du commerce en général. Il est clair que l’ensemble des domaines d’activité ainsi concernés ne pourrait pas affronter une seconde crise comme celle que notre pays vit depuis le mois de juin 2003.

Les pouvoirs publics ne peuvent laisser les villes et les entrepreneurs de spectacle gérer seuls, dans leur coin, des situations dont les causes dépassent leurs compétences et leurs moyens. Au-delà des manifestations culturelles, des festivals, c’est l’image de notre pays dans le domaine culturel, donc un élément de son attractivité globale qui est en jeu et qu’il faut réhabiliter rapidement en intervenant sur le fond des questions qui sont aujourd’hui posées avec force.

Comme le soulignait dans le journal Les Echos du 20 août 2003, M. Raphaël Suire, économiste : « Dans une économie de savoir, les entreprises savent que la clef du succès réside dans leur capacité à attirer des gens talentueux. Pour ces entreprises, impossible pourtant d’attirer cette « classe créative » par le seul salaire et autres avantages matériels. Le profil socio-culturel de la ville ou de la région est devenu une variable primordiale pour faire affluer les travailleurs les plus qualifiés ou pour les retenir. Par conséquent, tant au niveau régional qu’au niveau international, les responsables politiques doivent rester soucieux de leur propre capacité à séduire ce capital humain. Pour attirer des gens créatifs, générer de l’innovation et stimuler la croissance économique, il faut pour cela mener une politique volontariste en matière culturelle. »

Plus largement, nous ne devons pas oublier que le rayonnement de la France ne se mesure pas seulement à l’évolution de son PIB et à l’excédent de sa balance commerciale, mais que le dynamisme et la qualité de la création culturelle sont, depuis des siècles, une dimension essentielle de ce rayonnement qui suppose à l’interne et dans la francophonie, l’accès du plus grand nombre de spectateurs à une culture vivante et créative.

Monsieur le ministre de la Culture semble en train de renoncer au grand débat sur la politique culturelle du pays. Ce débat est pourtant tout à fait indispensable, il nous appartient donc, dans tous les cas de figure, de l’engager pour notre part. Il devrait porter très largement sur la place de la culture dans notre société, sur le statut de l’artiste et du travailleur culturel, sur le devoir de la puissance publique - Etat et collectivités territoriales - à l’égard des artistes, sur la répartition des financements publics, sur le type de rapports qui doit être entretenu avec le public et avec la population, sur les enseignements artistiques dans le primaire et le secondaire ainsi que sur la place des professionnels du spectacle dans ces enseignements.

À l’évidence donc, les réformes nécessaires dépassent le champ de compétence du ministère de la Culture et c’est notamment pourquoi notre Assemblée a vocation à se saisir de cet ensemble de questions, pour apporter sa pleine contribution à la redéfinition de la politique culturelle de la France pour le XXIe siècle.

Sous le bénéfice de ces remarques, nous vous proposons d’adopter cette résolution.

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