22-11-2004

Crise dans le secteur vitivinicole

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, chers collègues,

Ma question, Monsieur le ministre, concerne la crise dans le secteur vitivinicole.

Nous le savons tous ici, la crise est profonde et affecte la majorité des vignobles français. J’ai personnellement pu le vérifier dans le Bordelais et le Languedoc.

Considérant qu’il s’agit avant tout d’une crise de surproduction, vous avez, le 21 juillet, annoncé de nouvelles orientations pour le secteur. Il s’agit notamment d’encourager une segmentation de l’offre entre les AOC et les vins de pays et de miser sur ces derniers, plus malléables aux volontés des marchés, pour relancer la demande de vins français.

J’ai bien noté que vous n’imposeriez aucune déclassification. Mais nous considérons que la crise actuelle est plus le résultat des orientations stratégiques du négoce que d’une quelconque crise de surproduction, puisque le degré d’équilibre du marché mondial s’améliore : le négoce profite de sa position dominante pour exiger des petits producteurs de vendre à perte leurs productions, pour standardiser les productions vinicoles et pour racheter les vignobles du nouveau Monde.

Nous craignons donc, dans cette perspective, que les orientations du ministère renforcent leur domination sur les petits producteurs.

L’Union européenne a parallèlement annoncé le 7 octobre allouer 450 millions d’euros à la restructuration et à la reconversion des vignobles communautaires. Les vignobles français seraient concernés à hauteur de 107 millions d’euros.

Aussi, Monsieur le Ministre, mes questions sont simples :

- êtes-vous prêt, afin de protéger les producteurs contre la domination du négoce, à instaurer un prix minimum d’achat, ou, à défaut, à encadrer ses abus de position dominante  ?

- Comptez-vous prendre diverses mesures d’aide conjoncturelle aux viticulteurs victimes de cette crise ?

Je pense par exemple à des moratoires sur le remboursement de leurs emprunts, ou des mesures d’accompagnement pour les viticulteurs proches de l’âge de la retraite.

- Comment seront utilisés, précisément, les fonds de l’Union européenne  ? Nous craignons des mesures d’arrachages massifs.

Serait-il dans ce cas possible d’aller vers des arrachages temporaires, qui permettront, lorsque les conditions de marché seront meilleures, de replanter et donc d’éviter la mort de nos vignobles les plus fragiles.


Reponse du Ministre :

La consommation de vin diminue en France et dans le monde, et la surproduction mondiale est aujourd’hui d’environ 10 %. De cette situation, nous avons tiré les conclusions en proposant une nouvelle segmentation de l’offre entre les AOC, dont le lien au terroir fait la qualité et l’originalité des vins français et européens, et les vins de pays, dont l’offre peut concurrence les productions de nouveaux pays. Cela étant, je vous fais observer qu’en la matière, ce n’est pas le ministre qui décide, mais les consommateurs. Nous avons donné aux producteurs en quelque sorte une boîte à outils : nous ferons maintenant ce qu’ils nous demanderont de faire.

Pour ce qui est des relations avec l’aval, aucune disposition spécifique au secteur du vin n’est prévue. Mais des dispositions législatives et réglementaires seront prises dans le cadre des recommandations du rapport Canivet.

Pour le reste, je m’apprête à recevoir l’ensemble des organisations professionnelles avant les déclarations de récolte pour examiner avec elles les mesures d’urgence à prendre. Avant même cette rencontre, nous avons décidé d’augmenter les reports possibles sur le marché des non-vins comme les moûts et les jus de raisin, et invité les producteurs à réfléchir au rendement des vins d’appellation. Diverses mesures ont par ailleurs été prises dans un cadre interprofessionnel pour mieux réguler l’offre et mieux gérer les marchés.

Pour la restructuration du vignoble, nous avons bénéficié de 107 millions de fonds structurels européens, ce qui n’est pas rien. Ce montant est même en forte augmentation. Nous sommes le deuxième bénéficiaire, après l’Espagne et devant l’Italie. L’utilisation de ces aides sera décidée en étroite concertation avec les professionnels.

S’agissant de l’arrachage temporaire, nous avons obtenu de la Commission européenne, à la fin de l’année 2002, la possibilité de mettre en place un dispositif de reconversion qualitative différée. Mis en œuvre à titre expérimental dans la région Languedoc-Roussillon, ce système a donné de très bons résultats. Nous avons donc décidé de l’étendre à d’autres régions. C’est un outil excellent, qui permet de concilier la gestion de court terme et la préservation de l’avenir.

Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

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