08-11-2004

Crédits du ministère de l’agriculture

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AGRICULTURE, PÊCHE ET FORÊT

M. le Président - Nous abordons l’examen des crédits du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

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M. André Chassaigne - Je viens de me plonger dans deux ouvrages récents. J’ai sincèrement apprécié le premier, Monsieur le ministre, « La route des Chapieux » (Sourires) : c’est un bel acte de foi que nous partageons tous, j’en suis convaincu, sur les paysans et les pêcheurs, d’où il ressort notamment qu’ils ne sont pas le symbole d’une France révolue, puisqu’ils représentent 10 % de la population active ! Je n’ai pas découvert dans le second la même reconnaissance « de la France pour ses paysans et ses pêcheurs » : il est vrai que les bleus budgétaires sont peu propices aux envolées lyriques… Mais c’est cependant eux qui ont force de loi.

Or, le budget de l’agriculture pour 2005 est un budget d’abandon. Le Gouvernement a tout simplement décidé de soumettre l’agriculture au régime sec. Mais derrière les chiffres se joue le destin des hommes que Bercy a si souvent tendance à oublier ! Avec une inflation proche de 2 % , le budget est en baisse de 1,8 %. Ces chiffres suffiraient à soulever l’inquiétude, mais le désarroi des agriculteurs est bien plus profond. D’abord, le financement de la protection sociale agricole est fragilisé par la suppression du BAPSA. Le nouveau FFIPSA est financé par les taxes sur les tabacs, dont le produit baisse régulièrement. L’assiette de la TVA qui finançait le BAPSA était bien plus dynamique ! Aujourd’hui donc, le FFIPSA est en déficit de plus de un milliard et demi et l’Etat n’a pas prévu de verser de subvention d’équilibre, empêchant de fait le Parlement de débattre de la protection sociale agricole. C’est aussi inquiétant pour les agriculteurs que pour la démocratie.

Du budget, on parvient à extirper quelques semblants de priorités. La création d’un fonds unique des bâtiments d’élevage était attendue, notamment en zone de montagne, pour permettre aux éleveurs de mettre leurs installations aux normes. Mais le financement de ce chapitre n’est assuré que grâce à des reports de crédits de 2004 ! Ce fonds sera-t-il pérenne ? Les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole sont également en hausse sensible, mais ils favorisent incontestablement le secteur privé. Le secteur public perd neuf emplois pour l’enseignement supérieur et 97 pour le technique ! Soixante classes ont été fermées à la dernière rentrée, et certains concours de recrutement n’auront pas lieu en 2005 ! Le Gouvernement s’engage donc clairement dans une stratégie de rationnement de l’offre publique qui profite au seul secteur privé, dont les crédits pour l’enseignement agricole augmentent de 5 % !

M. Nicolas Forissier, secrétaire d’Etat à l’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et aux affaires rurales - Ce n’est pas vrai !

M. André Chassaigne - Ce n’est pas acceptable. Comment la France pourrait-elle prôner une ambition pour l’agriculture si elle continue à délaisser l’enseignement public ?

Réussir le renouvellement des actifs suppose aussi d’aider les jeunes à s’installer. Or, les crédits de la dotation des jeunes agriculteurs sont réduits de 5 millions et les moyens des SAFER amputés de 2 millions. Leurs capacités d’intervention sur le marché foncier est donc réduite. Entre l’enseignement public, l’installation des jeunes et la politique foncière, ce sont les trois piliers du renouvellement des structures agricoles que vous fragilisez ! C’est l’avenir de tout l’agriculture qui est handicapée !

Vous franchissez en outre un pas supplémentaire dans le démantèlement des structures existantes. Les dotations des offices sont en chute libre, et le cœur de leur politique est remis en cause. A l’heure où les agriculteurs dénoncent le libéralisme sauvage qui encourage le dumping de la grande distribution et des industries agroalimentaires, vous ouvrez grandes les portes du poulailler libre dans lequel le renard sera tout aussi libre ! Après le rapport Canivet, favorable à la grande distribution, et la réforme de la PAC, qui ne vise qu’à baisser les prix agricoles, c’est un nouveau signal négatif.

Alors que les préoccupations environnementales commencent à s’affirmer, que la multifonctionnalité de l’agriculture pourrait permettre de concilier valorisation économique et respect de l’environnement, vous taillez dans les crédits des contrats territoriaux d’exploitation et des contrats d’agriculture durable et vous ne faites que reconduire l’indemnité compensatrice de handicap naturel ! Pourquoi ne pas vous servir des crédits libérés par l’arrivée à échéance des premiers CTE ? Elu d’une région forestière, je dénonce également la chute brutale des crédits de la forêt : 6,7 % en crédits de paiement et 7 % en autorisations de programme ! Tous les volets de la politique forestière vont en ressentir les effets. Alors que de nombreux rapports, dont celui de M. Bianco en 1998, ont montré le potentiel économique de développement de la filière bois, les crédits d’investissement destinés à la production forestière baissent de 10 % et ceux du développement de la filière de 31 % ! C’est l’arrêt de toute ambition nationale en la matière. Le désintérêt du Gouvernement est tel que lorsqu’il prend des mesures de réduction des taxes sur le pétrole pour les agriculteurs, les débardeurs de nos forêts en sont exclus !

Les angoisses du monde agricole sont multiples et légitimes : la réforme de la PAC amplifie la baisse des prix agricoles ; la Commission européenne défend, à l’OMC, les seuls intérêts de l’industrie agroalimentaire, les pouvoirs publics ne prennent pas la mesure du racket de la grande distribution sur les agriculteurs… Le recul marqué de l’intervention publique ne peut que conforter ces inquiétudes. Ce budget est de bien mauvais augure, à un an de la loi de modernisation agricole. Pour paraphraser votre ouvrage, Monsieur le ministre, à trop faire de concessions au réel, vous ne parviendrez qu’à réduire l’imaginaire à des rêveries passives… et à laisser l’emporter la fatalité du déclin de notre agriculture sur le vrai projet qu’attendent aujourd’hui les paysans.

J’ai une pensée, Monsieur le ministre, pour notre ami commun, le Fidèle Berger d’Alexandre Vialatte (Sourires), pris dans la tourmente de 1940 avant de se retirer pour écrire dans ma petite commune de Saint-Amand-Roche-Savine. Il vous a beaucoup marqué, Monsieur le ministre : meurtri par la débâcle de la PAC, vous voulez, comme ce personnage qui était seul à voir l’eau « mordorée, pailletée, clapotante, couleur de pierre d’aventurine » qui traversait la route, nous faire partager votre vision d’un excellent budget. Mais il ne s’agit que d’une vision ! (Sourires) Pour ma part, de façon irréfutable…

M. le Ministre - Comme l’éléphant ! (Sourires )

M. André Chassaigne - …j’y vois davantage la … « chronique » d’une mort annoncée. Dans ces conditions, le vote des députés communistes et républicains ne peut être que négatif. Je vous laisse enfin deviner la dernière phrase de mon propos : « Et c’est ainsi… ».

M. le Ministre - Que Chassaigne est grand ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)

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M. François Guillaume - Je souhaite, Messieurs les ministres, que vous nous éclairiez sur le projet agricole que vous nourrissez pour la France, et que je perçois mal dans les réformes auxquelles nous contraint la PAC comme dans la politique des structures que dessine la loi sur les territoires ruraux. (« Ah ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)

M. André Chassaigne - Ça commence plutôt bien !

M. François Guillaume - Les agriculteurs sont désorientés, désemparés, à cause de la précipitation avec laquelle un certain commissaire, Pascal Lamy, négocie in extremis des préaccords qui sont autant de concessions faites aux Etats-Unis, lesquels, de leur côté, ne modifient en rien leur régime d’aides.

Les agriculteurs sont aussi inquiets parce qu’ils redoutent qu’en 2009, date d’entrée en vigueur de la Constitution européenne - si elle est ratifiée… (Interruptions sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) -, le remplacement de la règle des dépenses obligatoires par celle de la codécision ne remette en cause l’accord Chirac-Schröder sur la PAC, valable jusqu’en 2013.

Mais ils sont surtout plongés dans le désarroi par les conséquences pour leurs propres exploitations de la réforme de la PAC, et en particulier du nouveau mode de calcul du droit à prime.

Le seul mérite de la proposition initiale Fischler - découplage total des aides par rapport à la production - était de simplifier le système déjà complexe et d’alléger les contrôles. Il avait a priori l’avantage de rendre aux paysans le choix de leur production au regard de l’état des marchés. La moulinette du Conseil des ministres en a décidé autrement, pour aboutir à un mécanisme hybride qui nécessitera l’embauche de cohortes de contrôleurs. Le risque de distorsion de concurrence entre producteurs des différents Etats membres sera réel et on devra ajouter un chapitre à une réglementation supplémentaire qui ne comporte pas moins de dix-neuf directives pour éviter que la prime découplée ne favorise le retour des terrains à la friche, ou de quinze autres pour expliquer aux agriculteurs ce que Bruxelles entend par « gestion du patrimoine en bon père de famille »…

Mais le pire est dans la marchandisation des droits à prime et leur dissociation du foncier, ce qui va porter un grave préjudice à l’installation des jeunes, mettre à mal la politique des structures d’exploitation et favoriser toutes les spéculations.

M. André Chassaigne - Très bien !

M. François Guillaume - Monsieur le ministre, vous avez hérité d’un très mauvais dossier car cette complexité était en germe dès 1992, lorsqu’un gouvernement de gauche a accepté de substituer à la rémunération des agriculteurs par le marché une rémunération par les primes (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste).

Mais puisqu’il faut appliquer cette réforme, de grâce, simplifions au maximum : adoptons le découplage total avec l’exception de la prime à la vache allaitante qui préserve une bonne occupation de nos territoires, maintenons comme pour les quotas laitiers le lien entre la terre et la prime, recherchons une uniformisation des primes sur l’ensemble du territoire.

M. André Chassaigne - Le libéral reprend le dessus !

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M. Thierry Mariani - Ainsi, sur le melon et la tomate, 5 millions ont été captés par la distribution, au détriment des agriculteurs et des consommateurs.

Les causes sont connues : pression constante de la grande distribution sur les prix, importance grandissante des importations extracommunautaires qui tirent les prix vers le bas, distorsion de concurrence intracommunautaire sur les coûts de main d’œuvre, les récents rapports Canivet et Mordant le montrent. Ils reconnaissent, par ailleurs, la spécificité du secteur, qui appelle des réponses adaptées.

Si les mesures d’urgence annoncées le 7 octobre dernier représentent un effort important de l’Etat - 600 000 euros en aides directes de trésorerie, 60 000 euros affectés aux cotisations MSA et des prêts de consolidation - on est encore loin de compenser les 11 millions de pertes et de permettre aux agriculteurs vauclusiens de redémarrer leur activité dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, limiter les aides directes à 3 000 euros par exploitant et pour trois ans est une aberration qui entraîne un saupoudrage inefficace. D’ailleurs, le nombre d’exploitants sinistrés dans mon département est tel qu’il n’est pas certain que l’enveloppe dégagée suffise à atteindre ces 3000 euros.

Je souhaite donc, Monsieur le ministre, appeler votre attention sur l’impérieuse nécessité de mesures complémentaires d’urgence (« Très bien ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) ; abondement supplémentaire de l’enveloppe MSA pour la prise en charge des cotisations sociales, déclenchement du Fonds d’allégement des charges, deuxième enveloppe d’aide à la trésorerie et des prêts calamités économiques, mesures spécifiques telles qu’une aide en fonction du nombre d’unités de travail horaire salariées, des remboursements d’impôts, comme aux Pays Bas en faveur des serristes, ou une détaxe du fioul lourd et du gaz naturel pour les serristes et les horticulteurs.

M. André Chassaigne - Ce sont les propositions du MODEF !

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M. Francis Saint-Léger - Elu de la Lozère, je m’exprimerai essentiellement sur les questions relatives à l’agriculture de montagne.

Les agriculteurs de montagne ne peuvent que vous rendre hommage, Monsieur le ministre, même si certains connaissent encore des inquiétudes et des difficultés et en particulier les producteurs de la filière laitière.

En effet, votre volonté de développer une politique globale de la montagne n’a jamais été démentie, ce dont a témoigné la loi sur le développement des territoires ruraux, comportant la revitalisation des ZRR, les aides à l’installation des professionnels de santé, l’assouplissement des règles de construction, un meilleur accès aux services publics.

L’agriculture de montagne est hélas pénalisée par les handicaps qu’elle cumule, et elle a donc besoin d’être particulièrement soutenue. Il y a deux ans, vous avez mis en place un nouveau dispositif, la PHAE, destiné à remplacer l’ancienne prime à l’herbe que le précédent gouvernement avait laissé s’éteindre, et vous l’avez revalorisée de 70 %. Cette contribution est essentielle : en Lozère, 5,6 millions ont ainsi été répartis entre 2 200 bénéficiaires.

Vous avez également déclaré vouloir augmenter de 50 %, d’ici la fin de la législature, l’indemnité compensatoire de handicap naturel pour les 25 premiers hectares, ce qui est parfaitement cohérent. Cette mesure permet, en effet, sans inciter à accroître les surfaces, de maintenir les petites exploitations des zones de montagne.

M. André Chassaigne - Très bien !

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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi à 15 heures.

La séance est levée à 12 heures 25.

Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

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