COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

10-11-2002

Crédits du Ministère de l’Agriculture pour 2003

Mardi 29 octobre 2002

La commission a entendu M. Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les crédits de son département pour 2003.
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, a rappelé que l’agriculture comme la pêche françaises, qui sont depuis longtemps confrontées à de grandes difficultés, mais qui sont riches aussi du travail et de l’inventivité de nombre de nos concitoyens, sont aujourd’hui l’objet de grandes réflexions à travers la redéfinition de leurs politiques communes : la PAC et la politique commune des pêches.
M. Patrick Ollier, président, a rappelé également l’opposition résolue que M. Hervé Gaymard avait su manifester à l’égard des propositions faites sur ces points par la Commission européenne. Il s’est félicité que, dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement parvienne de la même façon à assurer une augmentation des moyens financiers alloués à l’agriculture comme à la pêche maritime, soulignant que les grandes priorités, sécurité sanitaire, politique forestière, encouragement à l’installation des jeunes, valorisation de l’enseignement et de la formation agricoles, modernisation des activités de pêche, étaient maintenues et des efforts financiers importants prévus sur plusieurs grandes actions.
Puis, M. Patrick Ollier, président, a interrogé le ministre sur trois points : les mesures retenues pour promouvoir une agriculture écologiquement responsable, les efforts consacrés en 2003 à l’agriculture de montagne et de zone défavorisée et le risque d’une réduction des actions d’orientation menées dans les différentes filières, du fait de la baisse des dotations prévue pour les offices agricoles.

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André Chassaigne, intervenant au nom du groupe Député-e-s Communistes et Républicains, a attiré l’attention sur deux évolutions parallèles qu’il a jugé particulièrement inquiétantes, d’une part, l’abandon des aides aux agriculteurs en difficulté et, d’autre part, la remise en cause de la politique d’aide à l’installation avec la diminution des crédits finançant la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs (DJA) et la suppression des contrats territoriaux d’exploitation permettant d’accompagner une installation progressive. Il a jugé que ces mesures traduisaient la volonté de laisser disparaître les agriculteurs en difficulté et de limiter les installations de jeunes agriculteurs. Il a souligné l’importance des installations ne bénéficiant pas de la DJA (50 % environ), qui contribuent au maintien de l’activité économique notamment dans les zones les plus en difficulté, et a souhaité savoir avec quelles aides ces installations pourraient désormais se faire.
Puis, il a évoqué la situation de la filière bovine, en estimant que si les mesures mises en place lors de l’été par l’interprofession, qui n’ont pas été rendues publiques, avaient permis de dégager certains stocks, notamment dans le bassin allaitant, leur portée restait marginale et qu’elles risquaient de conduire simplement à ce que des stocks de viande congelée se substituent aux excédents de bêtes sur pieds. Il a souligné la nécessité d’aller au-delà de ces mesures en rappelant, d’une part, que ni les indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN), ni la « prime herbagère agro-environnementale » n’étaient suffisantes et, d’autre part, que l’abandon des CTE aggravait la situation.
Enfin, M. André Chassaigne a évoqué l’intervention des Etats-Unis sur les marchés agricoles mondiaux. Rappelant que l’Union européenne avait renoncé à imposer aux Etats-Unis des pénalités pour violation des règles de l’Organisation mondiale du commerce et que des aides étaient aujourd’hui versées par le budget de l’Etat français pour compenser les conséquences de décisions américaines, par exemple en ce qui concerne le roquefort, il a appelé à davantage de rigueur pour garantir l’application des règles internationales.

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