03-11-2005

Crédits du Ministère de l’écologie et du développement durable.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan - réunion du mercredi 2 novembre 2005

Projet de loi de finances pour 2006

Audition de Mme Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable sur les crédits de son ministère

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances - Nous examinons ce matin le budget de la mission écologie et développement durable en commission élargie. L’intérêt de cette formule a déjà fait ses preuves, les débats sont vifs et intéressants à condition que les questions soient courtes et les réponses précises.

[…]

M. André Chassaigne - Le décalage est grand entre ce budget et les ambitions affichées par le Président de la République et le Gouvernement.

En écoutant Mme Perrin-Gaillard, j’ai été frappé par l’aspect « anticonstitutionnel » de ce budget : il est vrai que celui-ci ne tient aucun compte de la Charte que nous avons adoptée en préambule de la Constitution.

M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères a quant a lui évoqué en termes « diplomatiques » des exigences globales, internationales, et rappelé la France à se montrer exemplaire. La généralité de ces considérations suffit à démontrer que ce budget n’est pas à la hauteur, tant d’un point de vue national qu’international.

Ce budget, en effet, ne saurait être satisfaisant car nombre d’ingrédients y font défaut. J’ai pensé à ce propos à Henri Michaux qui disait : « Ne désespérez jamais, faites infuser davantage » (Sourires). Le Gouvernement a beaucoup de mal à « faire infuser » davantage car des lois attendues depuis des mois ou des années manquent à l’appel. Je pense à la loi sur l’eau, dont on assure qu’elle sera présentée à la fin du premier semestre de 2006, à la loi sur les déchets ou sur les OGM, qui serait particulièrement nécessaire. Je pense également aux exigences en matière d’énergies renouvelables ou au remplacement des énergies fossiles.

Ce budget, qui représente 0,3% ou 0,4% du budget de l’Etat, est si insuffisant qu’il semble que vous ayez une approche « poétique » des questions environnementales. En l’étudiant, je pensais à cette phrase de Claude Monet : « Voir un petit cours d’eau s’enfouir dans les herbes vaut bien le sourire de la Joconde ». Certes, mais cela ne suffit pas. Les coups de sabre budgétaires sont nombreux. La prévention des risques naturels passe ainsi de 12 à 6 millions. Il est faux de prétendre que cette prévention serait hasardeuse. Les études pour la prévention d’un risque sismique et d’un tsunami dans les Antilles, selon un professeur que j’évoquerai plus longuement dans mon rapport demain, nécessiterait 100 millions d’euros sur dix ans. La gestion des déchets exigerait quant à elle beaucoup plus de moyens. Nous connaissons tous dans nos circonscriptions les guerres picrocholines à propos des incinérateurs. La recherche doit être développée.

Il conviendrait également de réexaminer le budget des DIREN, car s’il est bien beau de discuter ici des différents budgets, il convient tout autant de se préoccuper de leurs conséquences. Je pense en particulier aux parcs naturels régionaux, dont la situation est catastrophique. En 2005, leurs subventions de fonctionnement ont baissé de 20% par rapport aux montants inscrits dans les contrats de plan.

Dans ces conditions, le groupe communiste et républicain ne votera pas ce budget.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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