06-11-2006

Crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur

Loi de finances pour 2007 - seconde partie

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 (nos 3341, 3363). recherche et enseignement supérieur

M. le président. Nous abordons l’examen des crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur.

[…]

M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial pour la recherche. Les universités et les labos français sont condamnés à subir car ils ne peuvent pas s’aligner sur les salaires offerts par les meilleures universités anglo-saxonnes. Combien de dirigeants ont déploré de ne pouvoir engager tel directeur de laboratoire faute de moyens, et, donc, de ne pouvoir atteindre le niveau de compétitivité requis !

Ce n’est pas en accordant aux chercheurs des postes statutaires que l’on peut obtenir les meilleurs résultats.

M. Pierre Cohen. Heureusement, ils ne pensent pas tous comme cela ! Ils n’ont pas en tête que les stock-options !

M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial pour la recherche. Mais je sais que nos amis socialistes pensent qu’il faut encore augmenter les dépenses publiques, les postes statutaires et procéder à des nationalisations…

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, pour la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources. Quelle langue de bois ! Quelle caricature !

M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial pour la recherche. Ce sont vos collègues socialistes européens qui vous caricaturent ! Allez donc les écouter, vous serez édifiés !

Du Japon jusqu’à la Chine communiste, tous les pays ont fait leur révolution en « défonctionnarisant » une partie de leurs chercheurs.

[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, pour la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources.

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, pour la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, beaucoup de questions au cœur de l’actualité soulignent toute l’importance du maintien d’un effort public soutenu et efficace en faveur de la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources.

Citons, par exemple, les controverses suscitées pendant l’été sur la mesure de la toxicité des huîtres d’Arcachon, les réflexions en cours sur les moyens de donner un nouvel élan à la filière viticole française, le besoin de conduire une évaluation véritablement globale de l’impact écologique des substituts aux hydrocarbures, l’adaptation des stratégies de réduction de la fracture alimentaire mondiale.

Derrière son intitulé quelque peu abstrait, la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources vise en effet à développer un ensemble de connaissances et de technologies pour tenter de mieux gérer les relations entre l’homme et les milieux naturels, de manière qu’elles puissent s’inscrire dans le cadre d’un développement durable et que l’exploitation des ressources et des produits issus de ces milieux puisse répondre aux besoins des sociétés des pays du Sud comme à ceux des pays du Nord.

Ce programme budgétaire finance six grands établissements de recherche, qui contribuent au rayonnement international de la France : l’Institut national de la recherche agronomique - INRA - ; l’Institut de recherche pour le développement - IRD - ; l’Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement - CEMAGREF - ; le Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM - ; le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - CIRAD - ; l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer - IFREMER.

Ce programme budgétaire embrasse donc un champ opérationnel très vaste, et mon approche en tant que rapporteur a consisté à combiner une analyse générale des crédits avec des coups d’éclairage sur certaines actions liées à l’actualité récente, celles justement que j ’ai citées en début d’intervention.

Les crédits du programme représentent 1,163 milliard d’euros, soit 5,5 % à peine des crédits affectés à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ils ne sont vraiment pas à la hauteur de l’importance des enjeux, notamment au regard des potentialités ouvertes par la recherche fondamentale pour la mise à jour de solutions d’avenir face à des difficultés planétaires majeures, comme la résorption de la fracture alimentaire mondiale.

Les crédits affectés aux actions de recherche proprement dites progressent plus lentement que ceux affectés aux dépenses de structure, ce qui atteste d’une forme d’autisme au regard des crises récentes comme celle révélant l’insuffisance des moyens d’investigation de l’IFREMER pour mener à bien l’identification des agents toxiques à l’origine de l’empoisonnement des eaux du bassin d’Arcachon durant l’été 2006, comme durant l’été 2005 et l’été 2002.

Certes, le budget proposé pour 2007 se distingue par un très fort mouvement de réallocation, au sein de l’ensemble des actions de recherche, au profit de celles consacrées à l’analyse fondamentale des phénomènes. Cette focalisation vers l’amont de l’effort de recherche répond à des besoins identifiés dans mon rapport de l’année dernière. On constate aussi une amélioration dans la présentation du projet annuel de performances, notamment dans la précision des données fournies.

Mais les moyens fixés par le Gouvernement pour réaliser les objectifs de ce programme restent trop parcimonieux. Ainsi, le centre de Montpellier de l’INRA, qui travaille à l’ouverture de nouvelles perspectives pour la filière viticole, a été freiné dans la mise au point du « soda de vigne » par des à-coups budgétaires. Je dispose d’ailleurs de quelques canettes de ce soda et, si certains veulent le goûter, ils pourront le faire en dehors de l’hémicycle.

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M. Patrick Braouezec. Pas de publicité !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources. Ce centre a créé, par ailleurs, un jus de raisin peu sucré et riche en polyphénols, dont le développement est bloqué car l’INSERM ne peut dégager les crédits nécessaires à l’évaluation de ses effets bénéfiques pour la santé.

En outre, l’allocation de moyens pour des recherches à l’INRA sur des modèles de bilan global, énergétique et écologique, mesurant l’impact complet et exhaustif du recours aux agro-composants,…

M. Paul-Henri Cugnenc. Quel amalgame !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources. …a été tardive, alors qu’il est évident que ce type d’instrument est aujourd’hui indispensable à un pilotage efficace des politiques publiques. Je vous poserai tout à l’heure une question sur ce point, monsieur le ministre.

Quant aux recherches remarquables conduites par le CIRAD au service de la « révolution doublement verte », cruciales pour l’avenir alimentaire de l’humanité, elles méritent d’être mieux mises en valeur par la communication gouvernementale.

Ce manque de considération pour l’inventivité de nos chercheurs est, certes, l’expression de l’état de délabrement de l’ensemble de la recherche publique française, mais il est aussi indigne d’une puissance comme la nôtre.

En dépit du grand nombre d’interrogations que soulève ainsi la politique de l’actuel Gouvernement sur ce qui touche à l’équilibre des relations entre l’homme et la nature, la commission des affaires économiques, passant outre à mon avis défavorable, a adopté les crédits du programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ».

Pour ma part, je maintiendrai bien évidemment ma position.

[…]

M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. Nous avons besoin d’un équilibre entre les candidatures et les postes offerts aux concours.

Quant au privé, il doit, lui aussi, proposer plus de postes. Mais sur ce point, j’observe, dans les dernières statistiques d’emploi, que c’est le secteur de la recherche-développement qui progresse le plus : 20 % sur un an glissant dans les recrutements de cadres. Le mouvement de recrutement dans le secteur de la recherche privée est donc lancé, et Jean-Michel Fourgous sera d’accord avec moi pour que nous nous réjouissions de cette situation !

À Jean-Marie Binetruy, je dirai qu’il a tout à fait raison de souligner le caractère stratégique des dépenses de recherche pour nos industries. Comme il a évoqué l’Agence de l’innovation industrielle, je voudrais insister sur la nécessaire articulation entre le financement de la recherche et celui de l’innovation. L’organisation administrative qui scinde la recherche et l’innovation, celle-ci relevant du ministère de l’industrie, ne doit pas être un obstacle à la bonne coordination entre les actions que nous menons dans les deux domaines. Il va de soi que l’innovation est généralement la suite logique des efforts de recherche.

Avec la politique des réseaux thématiques de recherche avancée, nous avons, dans le domaine technologique, de grands programmes de recherche, dont les retombées seront extrêmement importantes pour nos industries. Je pense notamment au programme « nanosciences » à Grenoble, dont on sait les révolutions technologiques que nous pouvons en attendre ; au pôle aéronautique et spatial à Toulouse ou encore à « Digiteo » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Il y a en effet une science qui nourrit la technologie et qui profite à notre industrie.

Monsieur Chassaigne, vous avez évoqué les recherches liées à l’environnement. Mais le tableau que vous avez brossé est incomplet : vous avez cité les organismes concernés, mais vous avez omis de citer nos universités, qui sont évidemment partie prenante de cet effort de recherche. Rapporté à l’ensemble « recherche et enseignement supérieur », le ratio que vous avez cité doit être doublé pour être un juste reflet de l’effort de recherche.

Parmi les organismes que vous citez, je vous rappelle que l’INRA a été classé deuxième au monde par son nombre de publications. L’IFREMER est considéré comme l’un des meilleurs instituts de recherche océanographique dans le monde. Avec l’IRD et le CIRAD, nous sommes un des rares pays à avoir une recherche dédiée aux questions de développement.

M. André Chassaigne. C’est vrai !

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M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. C’est fondamental, et nous poursuivons notre effort dans ce sens. Permettez-moi de vous rappeler aussi que, parmi les réseaux thématiques de recherche avancée, nous avons retenu l’agronomie à Montpellier, ce qui illustre notre volonté de poursuivre dans cette voie, qui est essentielle - vous l’avez dit à juste titre - non seulement pour l’avenir de notre pays, mais aussi pour l’avenir de la planète.

Claude Birraux a évoqué la question des docteurs. La réforme des écoles doctorales devrait concourir à accroître l’employabilité des docteurs. Nous partageons cet objectif. Le monitorat et le tutorat sont des formules qui sont très intéressantes parce qu’elles offrent des rémunérations aux étudiants en fin de cycle, tout en apportant aux étudiants de début de cycle le concours fort utile d’étudiants plus expérimentés.

Je ne reviens pas sur les allocations de recherche.

Vous avez bien fait de dire que l’Agence nationale de la recherche bénéficiait de financements pluriannuels, point qui échappe quelquefois. Tout doit être clair et public dans les décisions de l’ANR, et nous nous efforçons qu’il en soit ainsi, même s’il est toujours difficile, comme vous l’avez souligné, de choisir des experts, car ils doivent être à la fois compétents et impartiaux. C’est pourquoi l’une des solutions que nous avons retenues est de faire appel systématiquement à des experts étrangers. Mais c’est un sujet dont nous avons déjà débattu.

L’auto-saisine du Haut conseil est en effet une victoire, monsieur Birraux.

Quant au CERN, il faut savoir que la France défend beaucoup cette organisation. Nous avons même accepté des contributions volontaires supplémentaires pour d’inciter les autres pays à consentir des efforts. Nous sommes en pleine discussion pour convaincre nos partenaires d’aller plus loin afin d’assurer un financement correct, essentiel pour les prochaines années. Cet immense centre de recherches est le seul de ce niveau au monde et si le boson de Higgs est un jour découvert, ce sera certainement au CERN. J’ajoute que ce que vous avez dit de la représentation est tout à fait juste.

Par ailleurs, il ne m’appartient pas de vous dire si la ratification du protocole de Londres sera inscrite ou non à l’ordre du jour.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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