19-07-2011

Coopération décentralisée : quelle place pour les collectivités dans les négociations internationales sur la sécurité alimentaire ?

André Chassaigne interpelle Monsieur le ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération sur la place réservée aux collectivités territoriales et à la coopération décentralisée dans le cadre des négociations internationales sur la sécurité alimentaire.

Un comité de la sécurité alimentaire mondiale existe où peuvent se rencontrer les Etats.

Sur 192 pays inscrits à l’ONU, les collectivités territoriales françaises entretiennent des activités de coopérations décentralisées avec 66 pays, et le développement rural et agricole représente 11 % des budgets de la coopération décentralisée.

Il se positionne ainsi comme la troisième thématique en matière de partenariat des régions de France à l’international après l’appui institutionnel (15 %) et la coopération universitaire (16 %).

Certes les collectivités territoriales consacrent encore une part modeste de leurs budgets à la coopération, mais contribuent à l’action à l’échelon local et régional, souvent le plus pertinent pour améliorer la situation alimentaire.

Ainsi la coopération du Conseil régional d’Auvergne avec la région du Vakinankaratra à Madagascar est citée en exemple aux élèves de 5e des collèges en France, sous forme d’étude de cas de développement rural durable.

André Chassaigne demande à Monsieur le ministre s’il compte mieux reconnaître le rôle joué par de nouveaux acteurs du développement, et en particulier par les collectivités territoriales, notamment en les associant aux prochains sommets internationaux sur la sécurité alimentaire et l’aide au développement rural. Il souhaiterait connaître sa position sur le principe de donner un droit de parole aux Régions dans le cadre des réunions du Comité de la sécurité alimentaire mondial.

Question écrite n° 114191 publiée au JO du 12/07/11

Réponse ministérielle du 15/11/11 :

Suite à la crise alimentaire de 2008, le Président de la République a appelé à la mise en place d’un partenariat mondial pour l’agriculture et l’alimentation s’appuyant sur les institutions existantes et tous les acteurs concernés, et ayant trois dimensions : politique, scientifique et financière.

La réponse à l’insécurité alimentaire nécessite la mobilisation de tous les acteurs du développement. Les collectivités territoriales ont ainsi un rôle important à jouer aux côtés des États et des organisations internationales. Par leur proximité avec le terrain, leur expertise et leur capacité à mobiliser tous les acteurs de leur territoire, elles peuvent apporter des réponses innovantes, tant sur le court terme, en période de crise, que sur le long terme.

Le Forum global des régions (FOGAR) a initié en janvier 2010 le premier sommet des régions du monde sur la sécurité alimentaire à Dakar. Ses objectifs étaient de promouvoir les régions sur la scène internationale comme acteurs à part entière, faire reconnaître l’expertise territoriale dans ce domaine et favoriser l’émergence d’une politique de l’alimentation associant tous les intervenants.

Suite à cette rencontre de Dakar, un groupe restreint de pays pilotes a été créé afin d’élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel dans plusieurs pays. Son objectif est de renforcer les capacités des pays dans le domaine de la sécurité alimentaire, d’élaborer des politiques alimentaires et de développer des coopérations dites « Nord/Sud », « Sud/Sud » et « Nord/Sud/Sud ». Plusieurs régions françaises sont membres de ce groupe et la région Basse-Normandie en assure la présidence.

Le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), qui a soutenu financièrement le sommet de Dakar, apporte son soutien au fonctionnement de ce groupe restreint, cofinance des projets de coopération décentralisée dans le domaine de la sécurité alimentaire et participe au comité de pilotage. Le MAEE s’est engagé à être partenaire du FOGAR pour que les régions s’insèrent dans le partenariat mondial de la sécurité alimentaire.

Par ailleurs, depuis octobre 2009 et avec l’aboutissement de la réforme du comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), dont le secrétariat est hébergé au sein de la FAO à Rome, une véritable assemblée mondiale de la sécurité alimentaire a été créée, regroupant l’ensemble des parties prenantes à la lutte contre la faim. Réformé, le CSA constitue désormais une plate-forme intergouvernementale et multipartite pour la discussion et la coordination, conçue pour créer un consensus et promouvoir la coordination et la cohérence des politiques.

Son rôle est à présent de renforcer la collaboration entre les acteurs concernés, en prenant en compte le contexte et les besoins propres à chaque pays ; favoriser une plus grande convergence des politiques et de coordination, notamment par l’élaboration de stratégies internationales et de directives volontaires sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; améliorer la coordination et conduire des actions coordonnées. Il est composé de membres, de participants et d’observateurs. En sont membres les États membres de l’ONU.

Les représentants des organisations internationales et des institutions financières internationales et régionales, des organisations non gouvernementales, des organisations paysannes, des systèmes internationaux de recherches et d’associations du secteur privé contribuent aux travaux du comité en tant que participants.

La réforme adoptée en 2009 prévoit que les réseaux d’autorités locales peuvent demander à avoir le statut d’observateur pour participer aux sessions du comité. Le CSA est l’élément central du partenariat mondial pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.

La reconnaissance du rôle joué par les collectivités territoriales sur ces thématiques passe par un renforcement de leur implication dans les discussions et débats en son sein. Ainsi, dans le domaine de la sécurité alimentaire, l’implication des collectivités locales progresse et le ministère des affaires étrangères et européennes joue tout son rôle pour la renforcer.

Voir aussi :

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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