23-10-2002

Contrats aidés

QUESTION :

André Chassaigne souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité sur les difficultés que rencontrent les associations d’insertion, suite aux nouvelles modalités de conventionnement avec l’Etat des contrats aidés du type CES.
En effet, les nouveaux taux de prise en charge de ces contrats par l’Etat compromettent sérieusement le devenir des chantiers d’insertion, et le maintien des postes de salariés permanents qui les encadrent.
André Chassaigne soutient l’orientation selon laquelle l’insertion des personnes en grandes difficultés ne doit pas souffrir d’une seule démarche comptable, mais implique un devoir de solidarité nationale dans lequel l’Etat a un rôle important à jouer, surtout dans le contexte économique et social actuel
Monsieur le Député demande ainsi quelles mesures compte prendre Monsieur le Ministre pour éviter une remise en cause de la politique d’insertion.

REPONSE :

L’honorable parlementaire appelle l’attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les chantiers d’insertion suite à la suppression des taux majorés de prise en charge par l’État des contrats aidés de type CES. Il lui demande quelles mesures pourront être prises pour éviter une remise en cause de la politique d’insertion. Comme le souligne l’honorable parlementaire, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doit pas compromettre la structuration d’une offre d’insertion locale pour les personnes menacées d’exclusion, l’objectif final restant le retour à l’emploi classique à moyen ou long terme. C’est la raison pour laquelle les anciens taux majorés de prise en charge des CES ont été maintenus, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 juillet 2003, pour les chantiers d’insertion conventionnés dans le cadre de l’insertion par l’activité économique. Parallèlement, un travail de réflexion, portant plus spécifiquement sur l’adaptation des chantiers d’insertion à l’issue de cette période de transition et dans le cadre de la réforme des aides existantes a été engagé. Cette réforme qui sera menée dans le courant de l’année 2003 devrait s’organiser autour de deux axes principaux, d’une part, l’amélioration de l’offre de contrats aidés dans le secteur non marchand pour les bénéficiaires du RMI et, d’autre part, la réforme des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé afin de mieux adapter ces outils aux besoins des populations les plus en difficulté.

P.-S.

Question n° 5327 publiée au JO le : 28/10/02
Date de signalisation : 20/01/03
Réponse publiée au JO le : 27/01/2003

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