Rapport d’information

24-03-2003

Conséquences des politiques européennes sur l’aménagement du territoire.

RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
AU NOM DE LA DÉLÉGATION À L’AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE (1), SUR LES CONSÉQUENCES DES POLITIQUES EUROPÉENNES SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mars 2003

La Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire est composée de : M. Emile Blessig, président ; MM. Nicolas Forissier, Jean Launay, Serge Poignant, vice-présidents ; MM. André Chassaigne, Philippe Folliot, secrétaires ; MM. Joël Beaugendre, Jean Diébold, Jacques Le Nay, Alain Marleix, Mme Henriette Martinez, MM. Max Roustan, Jean-Pierre Dufau, Patrick Lemasle, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.

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M. André Chassaigne a marqué son accord avec les conclusions du rapport, notamment sur la problématique de l’avenir du monde rural. Toutefois, il a jugé que des critères trop précis risquaient d’exclure certains territoires. Or il ne faut jamais considérer que des territoires sont perdus et il faut plutôt prendre en compte leur renouveau. Les enjeux d’une réforme de la politique agricole commune sont également considérables et il faut se garder d’opposer le développement du monde rural et les modes de productions agricoles. L’aménagement du territoire va de pair avec le maintien de l’activité agricole productive.
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M. André Chassaigne s’est réjoui de la « révolution culturelle » annoncée par le ministre, en espérant qu’elle aura un retour en milieu rural. Les chiffres concernant l’utilisation des fonds structurels au niveau régional devraient être affinés car, en Auvergne, par exemple, le taux global important est certainement dû à de grands projets, tels que le parc Vulcania, et dissimule de plus faibles consommations dans des zones défavorisées. Il a souligné, à cet égard, le rôle important que peuvent jouer les parcs naturels régionaux dans le développement local. Il importe également de mettre fin aux blocages liés à la culture du soupçon et à la rigueur des procédures existant en France. Il a souhaité distinguer, dans la mise en Suvre des projets, le stade de l’ingénierie et celui de l’animation. Beaucoup de projets sont mis en place et finalement n’aboutissent pas faute de moyens au niveau de l’animation. Par ailleurs, la « révolution culturelle » annoncée ne doit pas se limiter à la gestion des fonds structurels européens, mais doit être également étendue aux financements étatiques, ce qui imposera probablement une formation spécifique du personnel préfectoral.

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Pour en savoir plus : A consulter dans son intégralité sur le site de l’Assemblée Nationale

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