03-01-2008

Conseil des Prud’hommes de Thiers-Ambert - 2 -

Le 28 décembre 2007

Monsieur le Maire,

A la suite de mon courrier en date du 17 décembre 2007, je vous fais parvenir des éléments complémentaires concernant la réforme de la carte judiciaire sur les arrondissements de Thiers et Ambert.

En ce qui concerne l’échange que j’ai eu avec la Garde des Sceaux, jeudi 13 décembre, durant son audition devant la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire, vous trouverez ci-joints des extraits du compte rendu officiel, que vous pouvez consulter en intégralité sur le site de l’Assemblée Nationale.

Mardi 18 décembre, comme je vous en avais informé, nous avons été reçus par M. Stéphane Noël, Directeur adjoint du cabinet de Rachida Dati et chargé de la carte judiciaire. J’étais accompagné de MM Aulagnier et Déglon, maires des deux chefs-lieux d’arrondissement.

Durant cet entretien, nous avons eu confirmation de la fermeture définitive du Tribunal d’Instance d’Ambert le 31 décembre 2009 : la nouvelle carte judiciaire sera rendue publique prochainement par décret. Quelques précisions nous ont été apportées sur la mobilité du juge pour des jugements de tutelles regroupés sur Ambert ou à domicile, et la possibilité d’une permanence hebdomadaire d’un greffier sur le site d’Ambert. Cette dernière proposition est cependant à suivre de près pour une concrétisation qui reste hypothétique.


Pour le Conseil de Prud’hommes, il nous a été confirmé qu’une négociation avait bien eu lieu avec les centrales syndicales nationales. Elle a abouti à l’ouverture de la concertation prévue par la loi en vue de la fermeture, fin décembre 2008, de tous les CPH dont le nombre d’affaires est annuellement inférieur à 300 (moyenne évaluée sur les 3 dernières années).
Les seules exceptions concernent les CPH uniques dans le ressort d’un TGI, dont le maintien est obligatoire au regard de la loi en vigueur. Cela explique le maintien du CPH de Riom puisque le TGI reste en activité jusqu’à la fin 2010. Seule une évolution législative pourrait changer cette donnée.

Au final, l’espoir du maintien de notre CPH est bien mince, d’où l’importance de la rencontre organisée par le Préfet mercredi 9 janvier à 14 h 30 en préfecture de Clermont-Ferrand, qui sera, d’après l’invitation, « l’occasion d’un échange en vue de l’émergence d’avis éclairés et cohérents ».

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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