29-11-2007

Concurrence et consommation - avant art. 1

1re séance du 26 novembre 2007 à 18h (suite)

Développement de la concurrence au service des consommateurs
Discussion des articles (suite)

Avant l’article 1er

[…]

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 300.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

M. André Chassaigne. Comment parler de la revalorisation du pouvoir d’achat, qui est l’objectif de ce projet de loi, sans évoquer la question des salaires ? La baisse du pouvoir d’achat, qui est une préoccupation majeure d’une grande partie de la population française, serait également, nous dit-on, une priorité gouvernementale. On attend d’ailleurs une déclaration très importante du Président de la République sur le sujet.

On peut être dubitatif sur ce point. En tout cas, il conviendrait que l’Assemblée s’intéresse un peu au moins au pouvoir d’achat du Président de la République et un peu plus à celui de l’ensemble des Français.

M. Jean-Paul Charié. Quel raccourci !

M. André Chassaigne. Vous avez beau affirmer que la hausse du pouvoir d’achat ne se fera pas du jour au lendemain, mais seulement dans quelques mois, cela fait tout de même six mois que vous êtes au pouvoir !

Il est donc nécessaire que le Gouvernement organise rapidement - et tel est l’objet de notre amendement - un Grenelle des salaires reposant sur une négociation entre les représentants syndicaux, patronaux et l’État. Il se conclura par la négociation d’accords de branche avant le 31 décembre 2007 et d’accords d’entreprise avant le 1er juillet 2008.

Grâce à cette forme de négociation tripartite, les représentants des salariés auront enfin la possibilité de donner leur avis sur les meilleurs moyens de défendre leurs droits. Ainsi, au lieu de négocier en catimini entre Matignon et le Parlement, comme ce fut le cas au mois de juillet lors du vote du scandaleux texte TEPA, le Gouvernement pourra donner l’occasion à la démocratie sociale de s’exercer.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Raison, rapporteur. L’avis de la commission est défavorable. Le pouvoir d’achat dépend à la fois des prix d’achat et des revenus. Or le projet de loi de Luc Chatel concerne uniquement la concurrence et les consommateurs. Cela ne veut pas dire que le Gouvernement se désintéresse de la question des revenus, mais ce n’est pas le sujet qui nous préoccupe dans le cadre de ce débat.

Du reste, je rappelle que, le 23 octobre dernier, le Gouvernement a réuni une conférence sur l’emploi, avec la participation de Luc Chatel, Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Martin Hirsch. Bien entendu, le sujet est complexe, puisqu’il faut parvenir, y compris dans ce texte, à un équilibre entre les prix d’achat et les salaires, lesquels sont liés. Ainsi, si l’on diminue trop les prix, les salaires risquent de baisser et si l’on augmente trop les salaires, on augmente également les prix et on risque de favoriser les importations. Il s’agit d’un véritable problème, qui est traité par le Gouvernement. Votre amendement est hors sujet dans le cadre de ce projet de loi.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme. Le Gouvernement vous demande de retirer votre amendement, monsieur Chassaigne, car il considère qu’il est satisfait. Vous pouvez en effet appeler « Grenelle » le cycle de travail sur l’emploi et le pouvoir d’achat qui a été ouvert par le Gouvernement le 23 octobre dernier et qui a fait l’objet de la conférence qu’évoquait à l’instant votre rapporteur. Je rappelle que ce cycle va durer plusieurs mois, qu’il offre un cadre pertinent de discussion entre le Gouvernement, les représentants des syndicats et ceux du patronat et qu’il va déboucher notamment sur la mise en place d’une conditionnalité des allégements de charges pour redynamiser la négociation salariale dans les branches. En outre, nous avons présenté, au cours de la première réunion, le nouveau mode de revalorisation du SMIC - car nous estimons qu’il y a lieu d’évoluer en la matière - ou encore le projet de nouveaux indices de l’INSEE.

Le Gouvernement a examiné ces questions avec beaucoup d’ascension (Sourires), pardon : d’attention et de sérieux. Vous pouvez donc baptiser « Grenelle » le cycle de travail qui a été engagé le 23 octobre dernier.

M. André Chassaigne. C’est de la provocation !

[…]

M. Jean Gaubert. Vous pouvez dire que la proposition de M. Chassaigne ne vous convient pas, mais certainement pas qu’elle est hors sujet : au contraire, elle répond parfaitement à la question posée !

C’est si vrai, d’ailleurs, que le journal La Tribune de ce matin, dans un article intitulé « La consommation des ménages s’essouffle », constate que « les déceptions économiques s’accumulent ». La Tribune n’est pourtant pas, que je sache, un journal violemment gauchiste, et vous ne pouvez l’accuser de forcer le trait, comme vous auriez sans doute été tenté de le faire s’il s’était agi de L’Humanité ! Tout le monde est aujourd’hui conscient de la réalité du problème, et vous ne pouvez sérieusement prétendre que cette question est hors sujet, monsieur le rapporteur.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 300 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Pour en savoir plus : Site de l’A.N.

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