16-05-2003

Compte-rendu de la première réunion : calendrier des premiers rendez-vous

Groupe d’études parlementaires « lutte contre la contrefaçon »

Compte-rendu numéro 1

Le groupe d’études parlementaires sur la lutte contre la contrefaçon, présidé par Monsieur François d’Aubert, député de la Mayenne, a tenu sa réunion constitutive le mardi 29 avril 2003.

A cette occasion, ont été désignés vice-présidents : Monsieur Bernard Brochand, député des Alpes Maritimes, pour le groupe UMP, Monsieur André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, pour le groupe Communistes et Républicains, Monsieur Alain Rodet, député de la Haute-Vienne, pour le groupe Socialiste et Monsieur Rudy Salles, député des Alpes Maritimes, pour le groupe UDF. Conformément à la décision du Bureau de l’Assemblée Nationale du 27 novembre 2002, trois vice-présidences (deux pour le groupe UMP, une pour le groupe Socialiste) peuvent encore être attribuées.

Monsieur François d’Aubert au cours d’un rapide exposé a déterminé trois axes principaux dans la lutte contre la contrefaçon : information, législation, coopération. Ces trois axes doivent orienter les travaux du groupe d’études.

  • S’informer d’abord, les membres du groupe d’études, en tant qu’acteurs de terrain, sont idéalement placés pour recenser les problèmes et les faire remonter. A l’inverse, ils peuvent être un vecteur d’information non négligeable pour les petites et moyennes entreprises et artisans, souvent très démunis face au problème de la contrefaçon (notamment encourageant le dépôt des modèles et brevets).
  • Légiférer ensuite, évidemment l’action la plus naturelle (le projet de loi sur la criminalité pourrait, par la voie de plusieurs amendements, tenir compte de problème).
  • Coopérer enfin, étant donné le caractère international des filières de produits contrefaits, c’est un aspect incontournable. De ce point de vue, le groupe d’études parlementaires sur l’OMC pourrait être un partenaire précieux de nos travaux.

Messieurs Bernard Brochand et André Chassaigne ont fait part de cas concrets auxquels ils ont été confrontés dans leurs circonscriptions, Monsieur Brochand évoquant la présence sur le territoire de la commune de Cannes de vendeurs « à la sauvette » de maroquineries de toute évidence copies de marques célèbres, et de la difficultés de responsabiliser les acheteurs potentiels de ces produits ; Monsieur Chassaigne relatant pour sa part les difficultés rencontrées par de petites entreprises de coutelleries dans la région de Thiers face à la concurrence de produits contrefaits (une rencontre avec des représentants de la Fédération Française de Coutellerie sera organisée prochainement).

Prochaines réunions du Groupe d’études parlementaires sur la lutte contre la contrefaçon :

  • Mercredi 28 mai 2003 : rencontre avec des représentants de l’Union des fabricants
  • Mercredi 11 juin 2003 : rencontre avec des représentants du Comité Colbert
  • Mercredi 9 juillet : rencontre avec des représentants de la Fédération Française de Coutellerie.

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