André CHASSAIGNE attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable sur une correction apportée à la circulaire du 6 septembre 2005, relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.
En effet, dans la première version de ce texte, le panneau du code de la route intitulé ’’B0’’ a été cité à la place du panneau ’’B7B’’, dans l’annexe 2, ce qui a provoqué une grande confusion sur ce point précis de la circulaire.
La correction a été apportée depuis dans le document disponible en téléchargement sur le site internet du ministère, mais n’est pas été communiquée semble-t-il dans le bulletin officiel.
Afin d’éviter tout malentendu quant à l’application de cette disposition, André CHASSAIGNE demande à Madame la Ministre si une communication plus large et officielle est prévue, notamment par la voie du bulletin officiel du ministère, et sous quel délai.
22-05-2006
Circulation des engins motorisés : correction de circulaire
Pour en savoir plus : Benoit
P.-S.
Question n° 95675 publiée au JO du 30/05/06.
