22-05-2006

Circulation des engins motorisés : correction de circulaire

André CHASSAIGNE attire l’attention de Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable sur une correction apportée à la circulaire du 6 septembre 2005, relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.

En effet, dans la première version de ce texte, le panneau du code de la route intitulé ’’B0’’ a été cité à la place du panneau ’’B7B’’, dans l’annexe 2, ce qui a provoqué une grande confusion sur ce point précis de la circulaire.

La correction a été apportée depuis dans le document disponible en téléchargement sur le site internet du ministère, mais n’est pas été communiquée semble-t-il dans le bulletin officiel.

Afin d’éviter tout malentendu quant à l’application de cette disposition, André CHASSAIGNE demande à Madame la Ministre si une communication plus large et officielle est prévue, notamment par la voie du bulletin officiel du ministère, et sous quel délai.

Pour en savoir plus : Benoit

P.-S.

Question n° 95675 publiée au JO du 30/05/06.

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