26-05-2004

Charte de l’environnement : 3° séance du mardi 25 Mai 2004

La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT (suite)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement.

M. André Chassaigne - Nous vivons de plus en plus au rythme des atteintes portées à l’environnement : canicule, inondations chroniques notamment dans la vallée du Rhône, levée du moratoire européen sur les maïs transgéniques, mort d’abeilles en masse causée par des pesticides… Dépassés bien souvent par ces drames, nous nous montrons incapables de trouver les parades adéquates. Disons-le simplement : obnubilée par ses difficultés quotidiennes, notre société est incapable d’une vision stratégique à long terme, elle est incapable de s’interroger sur la relation entre développement social et culturel et nécessité de la protection de l’environnement.

La Constitution et son préambule occultent complètement cette problématique écologique. Cette carence a souvent été dénoncée et, dès 1975, le groupe communiste de l’Assemblée a déposé une proposition de loi visant à y remédier, notamment en introduisant parmi les principes constitutionnels « la protection de la nature et sa mise en valeur rationnelle ».

Parce que le préambule d’une Constitution doit énoncer les valeurs qui donnent sens à une société, cette carence devenait insupportable. Aussi le débat sur cette Charte est-il une chance : ne perdons pas cette occasion de proclamer symboliquement l’attachement du peuple français à son environnement, de manifester ses inquiétudes quant à l’avenir de la planète !

Mais une simple proclamation de principes ne saurait suffire…

M. Guy Geoffroy - C’est toutefois un début !

M. André Chassaigne - …et cette Charte doit donc définir les principes d’une politique nationale ambitieuse.

Ce document doit, en premier lieu, être d’inspiration humaniste. En effet, adossé à la Constitution au même titre que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que le préambule de la constitution de 1946, il faut qu’il soit en conformité idéologique avec ces textes. Mais cet humanisme s’impose également parce que certains courants écologistes, en réaction à la prolifération des pollutions et à la fragilisation des écosystèmes, remettent en cause l’anthropocentrisme et, au nom de prétendues valeurs « naturelles » ou même, parfois, de droits octroyés aux arbres et aux animaux, regardent la science et la technique comme intrinsèquement destructrices. L’homme, quant à lui, ne serait qu’un prédateur irresponsable ! Or, derrière de bons sentiments manifestes se cache là une idéologie foncièrement réactionnaire et antidémocratique.

A en croire M. Deflesselles et Mme Kosciusko-Morizet, cette idéologie n’aurait aucune emprise sur la Charte. Fort bien, mais elle inspire, sous des formes diverses, le droit communautaire de l’environnement. La directive Natura 2000, par exemple, reflète une vision sanctuarisée du monde rural, où l’homme passe au second plan et qui pourrait conduire à paralyser le développement des territoires. Cette divergence d’esprit entre droit communautaire et Charte risque d’ailleurs de faire problème…

Nous devons au contraire prendre le parti de l’homme, car c’est l’humanité qui, seule, peut être au c_ur de tout projet politique démocratique. Et c’est pour préserver l’humanité que nous devons nous interdire de ravager son environnement.

Certes, les préoccupations écologiques sont absentes de la pensée humaniste originelle…

M. Jean-Pierre Brard - Est-ce si sûr si l’on pense à Rousseau ?

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M. André Chassaigne - …Pour autant, elle ne suppose pas que l’homme doive sacrifier la nature à ses caprices. Même s’il a souvent été dévoyé, l’esprit de responsabilité développé par cet humanisme invite au contraire les hommes et les femmes à agir au nom de principes moraux universels.

C’est ce même esprit de responsabilité qui doit être au fondement de toute recherche scientifique, de tout progrès technique. Nous avons tous appris que « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Que le progrès technique ait pu être dévoyé est une chose, qu’il soit en lui-même à l’origine des dommages causés à l’environnement en est une autre. Condorcet disait très justement, dans son Fragment sur l’Atlantide, qu’« il y aura toujours une énorme distance entre celui qui ne veut acquérir que les connaissances utiles à lui-même et celui pour qui la recherche de la vérité est le but, l’occupation de sa vie entière ». Et il distinguait les racines du dévoiement de l’esprit scientifique dans « un système social combiné pour la vanité » et dans les « vices de l’instruction commune ». En effet, ce n’est pas la science en elle-même qui affecte l’environnement, mais bien un système social fondé sur la culture de la concurrence, du profit et de l’individualisme !

Mais, si ce projet de charte est bien empreint d’humanisme, n’occulte-t-il pas pour l’essentiel les sources des ravages subis par notre environnement ? Répond-il à cette question cruciale : jusqu’à quel point un progrès technique respectueux de l’environnement est-il compatible avec le « système social combiné pour la vanité » qu’évoquait Condorcet ?

On a cité cet après-midi l’Antigone de Sophocle. J’évoquerai, moi, le Prométhée enchaîné d’Eschyle et les « aveugles espérances » que le progrès technique a suscitées « dans le c_ur des hommes », créant l’illusion que la science allait les faire « maîtres et possesseurs de la nature ».

M. Jean-Pierre Brard - Quelle culture ! Nos collègues de droite en sont tout cois !

M. André Chassaigne - Si ces vertiges prométhéens sont aujourd’hui révolus, nous en supportons encore les conséquences : il suffira de rappeler l’assèchement de la mer d’Aral ou les problèmes nés de la construction du barrage d’Assouan…

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - On pourrait aussi citer l’assèchement du lac Tchad !

M. André Chassaigne - Et aujourd’hui, un autre système économique, désormais dominant, organise le pillage des ressources naturelles de la planète, détruit les écosystèmes et, à force de tout réduire à une comparaison de prix et de coûts, en vient à condamner l’environnement et le bien-être des générations futures. Comment concevoir une Charte qui ferait abstraction de ce système ? Nos critiques porteront donc sur votre refus d’intégrer cet élément de réflexion, sur votre incapacité à dépasser cette contradiction fondamentale qui consiste à vouloir protéger l’environnement sans s’interroger sur la viabilité du système à l’origine de sa destruction progressive.

L’appel, dans l’article 6, à la notion aussi creuse que galvaudée de développement durable ne nous aidera nullement à dépasser cette contradiction. Nous regrettons particulièrement l’absence de toute référence à l’épuisement progressif des ressources naturelles ou à la question de l’eau, comme enjeu vital et enjeu de pouvoir.

Voilà pourquoi nous sommes obligés de dénoncer ces politiques publiques qui mettent à mal notre environnement. Le choix de laisser tomber le secteur fret de la SNCF sonne davantage comme un hommage au tout-routier que comme une conversion à l’écologie politique. De même, la privatisation d’EDF ne laissera que peu de fonds à l’entreprise pour financer la recherche sur les énergies renouvelables.

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M. Francis Delattre - C’est M. Gayssot qui a signé la directive !

M. André Chassaigne - Nous regrettons que cette loi constitutionnelle relève surtout du fait du prince. Nous craignons qu’elle n’ait pas vocation à inspirer nos politiques publiques, tout au moins pas davantage que les textes auxquels elle se joindra. Et cette appellation de « Charte », qui relève plus de la Restauration que des valeurs républicaines…

M. Jean-Pierre Brard - C’est une importante question sémantique ! (Sourire)

M. André Chassaigne - Son contenu doit lui-même être discuté. Ainsi la Charte, en son article 4, proclame le principe pollueur-payeur. C’est un principe réducteur. Parce qu’il individualise les sources des atteintes à l’environnement, il exclut toute analyse globale sur la pollution. En retenant une conception large de ce principe faisant appel au principe encore plus large de réparation, vous essayez de dépasser cette contradiction sans que l’on puisse pour autant distinguer les modalités pratiques d’application de ce droit à réparation : comment concevoir une réparation des dommages sans contester un système qui, par nature, implique de fortes dégradations de l’environnement ?

Ainsi, il reviendrait au paysan de réparer personnellement les dommages que son activité professionnelle cause à l’environnement. Mais est-il le seul responsable des fortes concentrations de nitrate dans les rivières ?

M. le Président de la commission des affaires économiques - Cela relève de la prévention.

M. André Chassaigne - L’industriel qui lui a vendu ces engrais n’a pas pollué directement cette rivière, non plus que les commissaires de Bruxelles. C’est pourtant la politique agricole commune qui, à force d’encourager la baisse des prix agricoles, est parvenue à mettre l’agriculture sous tutelle et à l’enfermer dans une logique productiviste.

En outre, ce principe ouvre la porte à la création de droits à polluer. Si, en réparant les dommages que l’on occasionne, on s’exonère de sa responsabilité sociale, la loi attribue de facto un prix à la pollution.

M. le Président de la commission des affaires économiques - C’est une interprétation originale.

M. André Chassaigne - Et c’est bien la logique du libéralisme d’échanger tout ce qui a un prix. Nous devrons donc être très vigilants concernant les modalités d’application juridique de ce principe pollueur-payeur. En aucun cas nous ne pourrons accepter un système qui donne aux riches le droit de polluer.

L’inscription dans la Charte du principe de précaution a soulevé un grand nombre d’interrogations. Je reviendrai sur ce point à l’occasion de la motion de renvoi en commission.

J’ai déposé, au nom de mon groupe, un certain nombre d’amendements par lesquels j’ai essayé de répondre aux questions que j’ai soulevées. J’espère qu’il leur sera fait bon accueil.

Si nous nous réjouissons de l’inscription, dans la Constitution, des problèmes liés à l’environnement, je conclurai en vous demandant : « Encore un effort, camarades ! » (Sourires)

[…]

M. le Président Les groupes ont fixé des temps de parole. J’ai jusqu’à présent été très souple pour tous les orateurs. J’aimerais qu’après un premier rappel de la présidence, les orateurs aillent directement à leur conclusion plutôt que de lire intégralement un texte qui n’entre pas dans le temps imparti. Tout cela fait que nous ne pourrons pas, comme il était prévu, entendre la réponse du ministre aux orateurs, puis l’intervention du président de la commission des lois et la motion de renvoi en commission défendue par M. Chassaigne.

[…]

La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance, qui se tiendra cet après-midi, mercredi 26 mai, à 15 heures.

La séance est levée à 1 heure 5.

Pour en savoir plus : Compte-rendu analytique sur le site de l’Assemblée Nationale

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