17-05-2004

Charte de l’environnement

La Commission a examiné pour avis, sur le rapport de M. Martial Saddier, le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l’environnement (n° 992).

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M. André Chassaigne, s’exprimant au nom du groupe Député-e-s communistes et républicains, a souligné que si l’inscription de la protection de l’environnement dans la Constitution était une étape nécessaire, il avait pourtant fallu attendre plus de trente ans pour voir ce projet aboutir, puisque dès 1977, M. Edgar Faure avait présenté une proposition de loi constitutionnelle, reprenant les textes émanant de divers groupes, visant à une telle inscription. Il a jugé que la Charte ne devait pas pour autant se limiter à être un moyen de se donner bonne conscience et souhaité qu’afin de ne pas rester une pétition de principe, elle renvoie à des lois organiques permettant de la compléter.

Soulignant l’attachement de son groupe à un droit de l’homme à vivre dans un environnement sain, il a regretté que le texte présenté consacre la protection de l’espace, des végétaux et des espèces vivantes, mais ne mentionne pas la préservation des ressources et des matières fossiles qui donnent lieu à une exploitation intensive. S’interrogeant sur la portée du principe de précaution et estimant qu’il ne devait pas déboucher sur la suspicion et l’inaction mais au contraire se traduire par la recherche de solutions alternatives, la vérification ou le contrôle, c’est-à-dire l’action, il a jugé qu’il devait être encadré par des règles s’inspirant, par exemple, des propositions formulées dans le cadre du rapport de M. Kourilsky et de Mme Viney.

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Pour en savoir plus : Compte-rendu de la commission en ligne

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