19-06-2003

CDD, interim et CES

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M. André Chassaigne - Vos réponses, Monsieur le ministre et Monsieur le rapporteur, montrent votre méconnaissance de la réalité : certaines personnes sont en CES depuis dix ans ! Les critères sont larges et évolutifs, de sorte qu’il est possible de passer d’un CES à l’autre à condition de changer d’employeur. Ces personnes auront une retraite misérable et connaîtront une situation encore plus difficile que pendant leurs années d’activité.
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M. André Chassaigne - L’amendement 3468 est identique. Le problème est en réalité étroitement lié à la question des retraites, car ces personnes qui ont des longues périodes non travaillées entre deux CDD se retrouveront au final avec des retraites misérables ! Nous en voyons beaucoup, dans nos permanences, de ces jeunes et moins jeunes qui sont ainsi exploités. Les employeurs invoquent les aléas de la production, les recrutent pour trois ou six mois puis les renvoient à l’ANPE, puis les recrutent à nouveau, parfois sur le même poste ! En réalité, la production est régulière mais les employeurs jouent artificiellement sur les CDD et sur l’intérim. Il se crée ainsi dans ce pays une sorte d’esclavage moderne. C’est un abus colossal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)
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M. André Chassaigne - Je défends l’amendement 3481. De grands groupes de l’entretien ou de la distribution recourent de manière abusive au temps partiel. Mais nous pouvons tous constater dans nos circonscriptions que des entreprises industrielles embauchent désormais elles aussi des salariés à temps partiel, notamment pour pouvoir tourner le week-end. Il y a là un contournement des dispositions du code du travail qui constitue une vraie dérive. Je crains que la décentralisation n’encourage le phénomène. Le jour où certaines collectivités territoriales de tendance libérale confieront l’entretien des collèges ou des lycées à des entreprises privées en lieu et place des emplois que vous qualifiez de « privilégiés », ce sera la porte ouverte à tous les abus. Notre amendement est donc extrêmement important. Il a un impact direct sur les retraites.
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Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

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