11-12-2007

Bonific. fontionn. territ. - périmètre zone sensible

A propos de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et de l’évolution urbaine depuis 1996, André CHASSAIGNE interpelle Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’outre-Mer et des collectivités territoriales.

Les décrets 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006 modifient avec effet au 1er août 2006, les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains personnels de la fonction publique territoriale.

Il s’agit du personnel travaillant en zone à caractère sensible, dont la liste et le périmètre ont été fixés par le décret du 26 décembre 1996.

Cependant, l’urbanisation et les évolutions sociologiques ou de la population ont beaucoup évolué depuis 1996, et le périmètre de ces zones ne correspond souvent plus avec la réalité sociale.

Une actualisation s’impose afin de permettre une prise en compte dans le traitement des fonctionnaires des collectivités territoriales des difficultés locales qu’ils rencontrent aujourd’hui.

André CHASSAIGNE demande à Madame la Ministre quand et comment pourrait être réalisée cette actualisation des périmètres des zones à caractère sensible.

Réponse du ministre du 27/05/08 :

En donnant un avis favorable à un amendement parlementaire, le Gouvernement a pris en compte la nécessité de réviser la géographie prioritaire. Son actualisation a donc été instituée par l’article 140 de la loi de finances pour 2008 qui prévoit que la liste et le périmètre des zones urbaines sensibles seront actualisés tous les cinq ans à compter de 2009.

À cette occasion, la liste des agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l’exercice de fonctions en zone urbaine sensible sera actualisée également. Les fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans des quartiers difficiles mais qui sont aujourd’hui exclus du dispositif seront alors susceptibles d’en bénéficier.

Pour en savoir plus : Benoit

P.-S.

Question n° 13074 publiée au JO du 18/12/07
Réponse publiée le 27/05/08

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