12-10-2005

Biocarburant.

[…]

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE (suite)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, de la loi d’orientation agricole.

M. le Président - Nous en sommes à la cinquième séance consacrée aux article de ce projet, et pourtant nous n’avons discuté que 376 amendements sur 904. Afin d’achever l’examen de ce texte avant d’aborder la loi de finances, il a été décidé d’ouvrir deux séances lundi prochain, l’après-midi et le soir, et de reporter le vote solennel au mardi 18 octobre après les questions au Gouvernement.

Le respect de ce calendrier suppose toutefois une accélération notable de nos débats.

ART. 11 (suite)

M. Jean-Yves Le Déaut
- L’amendement 516 de suppression est défendu.

M. André Chassaigne - L’amendement 690 de suppression l’est également, au regard de l’amendement du Gouvernement.

Les amendements 516 et 690, repoussés par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, ne sont pas adoptés.

[…]

M. André Chassaigne - Quitte à aller contre l’opinion dominante, je dirai que, certes, les biocarburants constituent une filière intéressante, mais qu’il faut raison garder. J’ai entendu des propos lyriques et flamboyants selon lesquels nous disposerions enfin du remède à tous nos problèmes agricoles. Or, si la question de trouver des substituts au pétrole se pose indéniablement, nous savons que nous ne les trouverons pas dans les biocarburants et qu’il est donc illusoire de demander aux agriculteurs et de nourrir la planète et de fournir l’énergie. Il ne faudrait pas, par ailleurs, que ce débat occulte les problèmes de fond que pose cette loi : résoudre les problèmes liés à l’abandon de territoires entiers en raison des choix gouvernementaux.

La superficie de la France est de 552 000 km2. Les terres labourables couvrent environ 170 000 km2. Si l’on s’intéresse au seul diester, peut-on considérer que nous disposerions d’une énergie alternative permettant de régler le problème des jachères, dont la surface est d’environ 15 000 km2 ? L’ajout généralisé de 5% de diester dans le gazole uniquement pour la consommation liée aux transports représenterait environ cette superficie. N’occultons donc pas la réalité…

Pour ne pas sombrer dans un optimisme béat, il faut avoir une conscience claire des problèmes qui se posent. Certes, on peut toujours voter des amendements d’accompagnement fiscal, mais chacun sait le puissant blocage qu’opposeront Bercy, qui craindra de perdre des recettes fiscales, mais également les multinationales qui réalisent d’énormes profits, comme nous le voyons avec Total.

M. Jean Dionis du Séjour - Il ne faut donc rien faire ?

M. André Chassaigne - Ne soyons pas naïfs. On ne peut soutenir la financiarisation de l’économie et se donner bonne conscience en essayant de développer les biocarburants.

Enfin, dans le cadre de la mondialisation et du développement d’une concurrence effrénée, nous nous heurterons aux Etats-Unis et au Brésil dans la course à la compétitivité. Si, pour lutter, il faut retomber dans le productivisme, nous aboutirons à un appauvrissement des sols et finalement, l’impact écologique sera très différent de celui que vous espérez. Peut-être est-ce d’ailleurs pour cela que avez refusé tout à l’heure l’amendement de Mme Gaillard…

[…]

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M. Jean Dionis du Séjour - Notre sous-amendement 1132 rectifié dispose que, dans le cas où l’huile végétale pure est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences en matière d’émission, son utilisation comme carburant est autorisée. Franchissons le pas, allons vers la liberté. Qu’y a-t-il à craindre ? Sur une telle question, j’imagine, la liberté de vote est de mise.

Y a-t-il un quelconque risque technique ? Cela se saurait, car l’Allemagne, a autorisé la vente aux particuliers depuis cinq ans, utilise 400 000 tonnes par an, et compte 1 500 pompes. Allons-nous encore lambiner plusieurs années ?

Il faut une certification, nous dit-on. Tout à fait, mais ce n’est pas le rôle de l’Etat, c’est celui des organismes de certification. Prenons la décision aujourd’hui, dès demain l’industrie prendra les mesures nécessaires.

On nous parle d’une étape, avec production dans les CUMA et les coopératives agricoles. Croyez-en mon expérience d’homme du Lot-et-Garonne : faire cela, c’est ouvrir à tous, avec des contentieux à répétition. Imaginez le responsable de coopérative refuser de l’huile végétale à la femme d’un coopérateur. Quelle tartuferie ! M. Chassaigne aura certainement dit : « Cachez cette huile que je ne saurais voir » ! On veut aussi nous limiter à l’autoconsommation agricole. Mais encore une fois, voyez l’Allemagne : sur les 400 000 tonnes consommées par an, 78% le sont dans les collectivités territoriales, 18% par les particuliers, et 2% seulement en autoconsommation ! On ne peut vraiment pas s’y cantonner. En réalité, les grandes filières et les lobbies, comme ceux des betteraviers, ne veulent pas qu’on perturbe le développement de leurs biocarburants. Mais quand on parle d’aller jusqu’à 5 ou 6 millions de tonnes de biocarburants, que sont ces quelques centaines de milliers de tonnes ? Je vous le demande en conscience, votez ce sous-amendement de liberté et de raison.

[…]

M. André Chassaigne - A vous écouter, j’ai l’impression que nous remplissons trois baignoires de mousse avec un gramme de savon. Ouvrir la vente d’huiles végétales pures hors du secteur agricole ne présente pas de risque important. Ce que je crains au contraire, c’est qu’on ne retienne de la loi d’orientation que ce débat sur les biocarburants, qui n’est que peu de chose…

M. François Brottes - Vous avez tout à fait raison.

M. André Chassaigne - …et que le Gouvernement, allié à sa majorité, n’en profite pour faire accepter sans grand obstacle une loi aux conséquences désastreuses pour notre agriculture.

Ma proposition est beaucoup plus centriste que celle de M. Dionis du Séjour (Exclamations sur divers bancs) et il suffit de connaître la réalité du terrain pour comprendre sa nécessité. Il faut, dans certaines zones rurales, parcourir jusqu’à 40 km pour trouver une station-service. Un décret pourrait définir dans quelles zones cette consommation de proximité serait autorisée. Je m’abstiendrai donc sur l’amendement de M. Dionis du Séjour, et je vous demanderai de voter le mien, beaucoup plus réaliste.

A la majorité de 50 voix contre 30, sur 82 votants et 80 suffrages exprimés, le sous-amendement 1132 rectifié n’est pas adopté.

M. André Chassaigne - J’ai défendu le sous-amendement 1140.

Le sous-amendement 1140, mis aux voix, n’est pas adopté.

[…]

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu, ce soir, à 21 heures 30.

La séance est levée à 19 heures 55.

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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