02-09-2004

Avant-projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques : document de travail

Nous vous proposons de télécharger, ci-dessous, un document de 103 pages diffusé par le Ministre de l’écologie, document de travail, concernant l’avant-projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

PDF - 975.7 ko
Document de travail



Ce document vous présente :

- le texte actuellement applicable ;
- le projet de loi ;
- l’exposé des motifs.

Pour en savoir plus : Document consultable sur le site du Ministère de l’écologie

P.-S.

Suivi du dossier : benoit andrechassaigne.org

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