22-10-2004

Audition de M. Hervé Gaymard : crédits de son département pour 2005.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 6


Mercredi 20 octobre 2004

La Commission a entendu M. Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les crédits de son département pour 2005.

[…]

M. André Chassaigne, s’exprimant au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains, s’est associé aux regrets exprimés par le groupe socialiste sur la baisse effective de 4 % du budget du ministère chargé de l’agriculture.

Il a estimé que les mesures concernant l’AGRIDIFF reflétaient un excès d’optimisme et que la diminution de ses crédits ne tenait pas compte des très grandes difficultés des producteurs sur nos territoires, notamment celles des producteurs de fruits et légumes. Il a observé que les échanges menés avec les syndicats agricoles dans différentes régions françaises laissaient craindre des situations extrêmement difficiles, notamment dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il a ensuite dénoncé, à l’inverse, un excès de pessimisme et un manque de volontarisme du Gouvernement s’agissant de l’installation des jeunes agriculteurs. Admettant que la diminution des crédits d’année en année correspondait à la diminution du nombre d’installations, il a cependant remarqué que la baisse des crédits ne pouvait permettre d’inverser cette tendance.

Puis, M. André Chassaigne a abordé la question de la protection sociale agricole, et s’est fait l’écho de la très vive inquiétude exprimée la veille par la présidente de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il a regretté la baisse des recettes provenant du produit des droits à la consommation sur le tabac affectées au budget de l’agriculture, avant de demander des précisions sur les 400 millions d’euros manquant par rapport au précédent budget. Il s’est interrogé sur la manière dont le Gouvernement comptait faire face aux problèmes du régime des non salariés agricoles, ainsi que sur le retard de la publication des décrets en Conseil d’Etat concernant le FFIPSA, rappelant la promesse d’une discussion au Parlement sur ces questions.

Abordant le problème des prix agricoles, il a rappelé que plusieurs parlementaires de différents groupes avaient demandé, lors de la discussion en seconde lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, la mise en place de coefficients multiplicateurs, et que le Gouvernement avait annoncé mettre la question à l’étude. Il s’est donc étonné des récentes affirmations du ministre chargé des finances déclarant ces coefficients contraires au droit communautaire. Il a fait part de son attachement à cette garantie de revenus aux producteurs, jugeant celle-ci plus effective qu’un simple plafonnement des marges en cas de crise. Il a ensuite abordé la question des marges arrière et de leurs effets pervers sur les prix, jugeant cette situation paradoxale puisque l’objectif initial de la législation actuelle était de lutter contre l’inflation.

Puis, il s’est interrogé sur la situation des producteurs laitiers et sur les moyens budgétaires prévus pour accompagner la mise en œuvre de la réforme de la PAC. Il a jugé positive la réponse du ministre sur les bâtiments d’élevage, mais a estimé que les aides à la mise aux normes des ateliers ne suffiraient probablement pas à résoudre ces problèmes. Il a donc suggéré de mettre au point d’autres dispositifs, notamment des incitations financières au profit des zones de montagne, afin de pallier les fortes inégalités dans les tarifs des collectes.

Il a souhaité obtenir des précisions sur l’état des négociations menées entre l’Union européenne et les pays du Mercosur s’agissant des races à viande, et notamment sur la possibilité d’instaurer un contingent d’importation supplémentaire de cent mille tonnes, ce qui représente un enjeu considérable pour les producteurs français.

Abordant enfin le plan décennal de reconversion des espaces forestiers, il s’est interrogé sur la généralisation des chartes forestières, et a appelé le Gouvernement à être plus ambitieux pour la filière bois.

[…]

La Commission a ensuite examiné, pour avis, les crédits de la pêche pour 2005.

Conformément aux conclusions de M. Aimé Kergueris, rapporteur pour avis, la Commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de l’agriculture et de la pêche : pêche pour 2005, le groupe UDF s’étant abstenu et le groupe socialiste et le groupe Député-e-s Communistes et Républicains ayant émis un avis défavorable.

[…]

Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée Nationale

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