10-04-2008

Article de l’Huma. - Amendements OGM

Article paru dans l’Humanité - le 8 avril 2008
Rubrique « Société »


« L’amendement Chassaigne cristallise les débats OGM . Le projet de loi doit être voté par les députés aujourd’hui. La gauche se mobilise pour préserver une modification du PCF qui protège les territoires.

L’amendement 252, voté à l’initiative du député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne, est désormais promis à la postérité. Et ce quel que soit le sort que lui réservent la majorité et le gouvernement, dans la suite du débat du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés qui a repris, hier soir, à l’Assemblée nationale. Les députés de gauche qui l’ont voté, dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, ont lancé un comité de soutien et une pétition citoyenne sur Internet pour demander « solennellement au gouvernement de s’engager à respecter le vote du Parlement et de s’opposer à toute tentative de suppression de l’amendement 252 jusqu’à l’adoption définitive de la loi » (1). Dans les médias, l’amendement Chassaigne a été amplement commenté, des JT nationaux aux journaux comme le Monde, le Figaro, en passant par les Échos, la Tribune, France Soir, l’Humanité… (voir notre édition du vendredi 4 avril).

Cet amendement, voté par 32 voix contre 30 par les élus de gauche présents en séance de nuit avec l’appui de quatre députés UMP et Nouveau Centre (dont le député de Savoie Martial Saddier, président de l’Association nationale des élus de la montagne-ANEM) et un Modem (Jean Lassalle), cristallise les débats depuis son adoption. Et constitue un sérieux revers pour les gros semenciers type Monsanto, qui ne s’attendaient pas à voir les fondements du texte gouvernemental bouleversés avec le soutien d’une partie de la majorité.

La droite tentée de revoter

C’est pour éviter la demande par le gouvernement d’une nouvelle délibération sur cet amendement, à l’article premier du texte, que la gauche a lancé son appel sur Internet.

À l’origine, cet article, qui pose les « principes » généraux « régissant l’utilisation des OGM », citait « le respect de l’environnement et de la santé publique » comme seules conditions de la culture, du commerce et de l’utilisation des OGM. L’amendement communiste y a ajouté le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées »sans OGM« et en toute transparence ». « Cet amendement opère une révolution, changeant radicalement l’économie du texte », s’est félicité André Chassaigne. En effet, si le texte reste en l’état, seront écartés de la culture des OGM des territoires entiers, tels que les régions couvertes par le label AOC, des zones de montagne ou littorales protégées et des filières de qualité estampillées agriculture biologique, Label rouge, etc.

Les députés communistes et républicains n’en sont pas restés là. L’obligation de « transparence » pour l’évaluation préalable aux autorisations concernant les OGM a été renforcée par le vote d’un autre amendement d’André Chassaigne. Ils ont aussi fait adopter deux autres amendements qui élargissent la saisine du Haut Conseil des biotechnologies « à tout citoyen par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur qu’il pourra interpeller », sur le même principe que celui de la saisine du médiateur de la République, l’autorité du Haut Conseil étant étendue dans la foulée à toutes les biotechnologies.

Déchirements à l’UMP

Le vote de ces différents amendements n’aurait pas été possible sans que des députés de la majorité ne joignent leurs voix à celles de la gauche. Un rapprochement par-delà les clivages politiques qui illustre les déchirements de la droite sur ce texte, soumise à des influences contradictoires, et qui n’en rendent que plus étroite la marge de manœuvre du gouvernement. François Grosdidier (UMP), député de la Moselle, qui a voté l’amendement 252, avait appelé ses collègues à refuser un projet de loi « manifestement sous l’influence de groupes voulant une mise en culture rapide et massive des OGM en France ». Quant à Jean-François Legrand, lui aussi UMP, il a déclenché la colère de ses voisins de banc en les accusant d’être « actionnés » par les gros semenciers. Une influence des lobbies pourtant reconnue par le président de l’Assemblée nationale lui-même, Bernard Accoyer, qui a dénoncé des « pressions tous les jours ».

De son côté, Antoine Herth (UMP), le rapporteur du texte, invoque la directive européenne de 2001, que le projet de loi se charge de transposer dans le droit français, pour défendre « la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM »… Une sérieuse incartade à l’esprit du Grenelle de l’environnement en faveur d’un droit de cultiver et de manger sans OGM. Le rapporteur se garde bien de rappeler la décision des ministres de l’Environnement de l’Union européenne, qui avait validé, en 2006 et 2007, des moratoires autrichiens et hongrois sur les OGM. L’UE avait considéré alors que, « lors de l’évaluation des risques qu’ils présentent, il faut tenir compte de manière plus systématique (…) des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l’UE », ce que l’amendement Chassaigne ne fait que reprendre.

Le gouvernement prendra-t-il le risque d’ajouter le déni de démocratie à la cacophonie dans ses rangs en demandant à sa majorité de revenir sur son vote ? Réponse aujourd’hui. »

Sébastien Crépel

Pour en savoir plus : Site de l’Humanité

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