17-04-2008

Après la modification de l’amendt. 252 - OGM - par le Sénat

Communiqué de presse d’André CHASSAIGNE

Suite à l’examen du projet de loi sur les OGM par le Sénat (article 1 - amendement 252)

L’amendement 252 que j’ai défendu au nom des députés communistes et républicains et fait adopter dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux OGM proposait que les organismes génétiquement modifiés ne pourraient être désormais cultivés, commercialisés ou utilisés que dans la garantie du respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, et en toute transparence.  »

Cet amendement implique notamment que les territoires concernés par les signes de qualité AOC, agriculture biologique et autres filières protégées, et qui font la force de notre agriculture, avec des cahiers des charges très stricts, excluent la présence d’OGM. Cette disposition serait un encouragement pour assurer une alimentation de qualité et sa promotion en France comme à l’étranger. Cet amendement a d’ailleurs suscité l’adhésion des Français, puisqu’en quelques jours l’appel à son soutien a déjà permis de rassembler plus de 25 000 signatures. Une lettre ouverte signée par 40 personnalités a amplifié cette mobilisation.

Or, sur injonction du gouvernement, le Sénat vient dans la nuit du 16 au 17 avril de le modifier en ajoutant que «  la définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce. »

Je souhaite faire aujourd’hui état de ma forte déception et de mon analyse sur l’alinéa rajouté à l’amendement 252.
Le principe suivant lequel «  la définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire » témoigne d’une interprétation tendancieuse de la législation européenne en vigueur. L’Union européenne établit en effet un seuil d’étiquetage à partir duquel la présence d’OGM est indiqué, à savoir 0,9 % de présence fortuite d’OGM dans le produit. Cet étiquetage a pour effet de tromper le consommateur en lui faisant croire qu’en dessous de ce seuil, aucun OGM n’est présent. Mais rien n’empêche que la législation nationale définisse a contrario que des produits soient considérés «  sans OGM ». C’était d’ailleurs l’objet d’un de mes amendements en première lecture.

Sur cette base, rien n’empêche également les Etats membres d’interdire donc dans des zones entières toute présence d’OGM. L’Autriche l’a d’ailleurs fait pour certains territoires sans s’attirer les foudres de la Commission européenne.

Loin de répondre à cette attente, le sous-amendement du Sénat rejette les zones sans OGM et se défausse sur le pouvoir réglementaire pour qu’il définisse après avis du Haut Conseil les seuils de présence d’OGM, espèce par espèce. Or, si l’on se situe dans une analyse au cas par cas, le risque est grand que l’autorité administrative vienne contredire le principe de protection des zones particulières. Le développement des cultures OGM ne respectera alors plus les zones protégées. Mon amendement initial privilégiait au contraire une vision globale de la protection.

Le gouvernement qui a inspiré cette modification cherche donc à l’évidence à jeter le trouble dans les esprits, en vidant mon amendement de son contenu, pour donner des gages à la majorité. Les députés communistes et républicains se battront donc à l’Assemblée nationale pour redonner à l’amendement 252 sa cohérence en retirant l’ajout émanant du Sénat.

André CHASSAIGNE
Le 17 avril 2008 à 19h

(Voir le site : « comité de soutien à l’amendement 252 »)

(Voir l’article : la lettre ouverte au 1er ministre (site de Libération)

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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