25-08-2003

Approvisionnement en eau des petites piscicultures

La sécheresse a aussi des conséquences importantes sur l’approvisionnement en eau des piscicultures, surtout les plus petites et celles situées en zone de montagne. En effet, l’élevage des salmonidés nécessite un apport en oxygène et un débit d’eau suffisants, qui sont fortement menacés en période de déficit pluviométrique.

Parallèlement, la réglementation impose au pisciculteur un « débit réservé » au moins égal à 1/10 du module du cours d’eau (ou 1/40 pour les installations antérieures au 29/06/84) ce qui réduit d’autant le débit pouvant être utilisé par la pisciculture pour assurer la survie du cheptel.

En cas de sécheresse ou de déficit hydrique important, la réglementation pourrait-elle évoluer, dans le respect de l’environnement, pour tenir compte des contraintes des pisciculteurs ?

En conséquence, André CHASSAIGNE souhaiterait connaître la position de Monsieur le Ministre sur ce sujet.

REPONSE :

La ministre de l’écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, concernant la réglementation sur l’eau applicable aux pisciculteurs, notamment celle afférente à la notion de « débit réservé ».

Le principe de laisser en aval d’un prélèvement dans un cours d’eau un débit suffisant pour permettre une vie biologique satisfaisante est fondamental ; il permet de garantir l’équilibre entre les usages de la ressource en eau et la protection des écosystèmes aquatiques, requis en application de l’article 2 de la loi sur l’eau de 1992. Ce débit, dénommé débit réservé, doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant le cours d’eau et correspondre au minimum au dixième du module.

Les études préalables aux projets de nouveaux prélèvements permettent de préciser les valeurs nécessaires, dans le respect des minima réglementaires. Lors de l’instauration de ce débit réservé, il a été tenu compte de la situation des prises d’eau existantes puisque celles-ci, tant qu’elles ne subissent pas de modification, peuvent ne laisser dans le cours d’eau à l’aval que le quarantième du module.

Cependant, le passage progressif au dixième du module est un des moyens de la reconquête de la qualité des milieux aquatiques. Cela nécessite dans un certain nombre de cas une adaptation de l’organisation des prélèvements, afin de pouvoir faire face aux périodes d’étiage du cours d’eau obligeant à une diminution du prélèvement. Pour les collectivités dont l’alimentation en eau potable dépend d’un seul prélèvement dans un cours d’eau, cela implique de disposer d’une ressource alternative, soit en ayant recours à un nouveau prélèvement, soit par interconnexion avec une autre collectivité. Disposer de cette solution de secours est d’ailleurs également très utile en cas de pollution du cours d’eau dans lequel le prélèvement a lieu. Les piscicultures, comme les autres activités économiques prélevant dans le cours d’eau, doivent également respecter ce principe. Les recours à des ressources alternatives ou au recyclage de l’eau prélevée peuvent être des solutions pour diminuer les besoins de prélèvement sur le cours d’eau. Les méthodes de calcul de ce débit réservé se sont fortement améliorées depuis la parution de la loi sur la pêche de 1984.

Un groupe de travail sur l’hydroélectricité et l’environnement, animé par le ministère de l’écologie et du développement durable, prépare une synthèse des connaissances des impacts et des mesures compensatoires des microcentrales, dont le débit réservé. Celle-ci devrait permettre d’améliorer le niveau d’information tant des porteurs de projets que des services instructeurs.


P.-S.

Question n° 24012 publiée au JO le : 01/09/2003
Date de changement d’attribution : 22/09/2003
Ministère attributaire : écologie
Réponse au JO le : 20/01/2004

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