16-11-2006

Anciens combattants - date du 5 mars

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LOI DE FINANCES POUR 2007 -seconde partie- (suite)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007.


Anciens combattants (suite)

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M. André Chassaigne - On va me dire que ma question, qui se rapporte au 19 mars, est récurrente et que tout a été dit. Oui, tout a été dit depuis le référendum de 1962 sur les accords d’Évian. Tout a aussi été dit depuis 1963, depuis que, chaque année, un hommage solennel est rendu le 19 mars aux victimes de la guerre d’Algérie et des combats de la Tunisie et du Maroc. Tout a été dit depuis les prises de position du général de Gaulle. Et tout a été dit le 22 janvier 2002, date à laquelle l’Assemblée nationale a approuvé un projet de loi reconnaissant officiellement cette date comme journée nationale du souvenir et du recueillement à l’égard de toutes les victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie et des combats de la Tunisie et du Maroc.

Comment justifier alors ce pied de nez à l’histoire qu’a constitué votre choix de retenir le 5 décembre, à la suite des travaux de la commission Favier ?

L’an dernier, je vous avais posé une question plus précise concernant la représentation de l’État aux cérémonies anniversaires du 19 mars. Vous m’avez alors indiqué n’avoir jamais demandé aux préfets de ne pas y participer, puisque selon vous, c’est à eux d’en juger selon la situation. Quelle situation ? Une telle liberté d’appréciation n’a fait que conforter leur absence !

Outre la question de la date de la journée officielle, donnerez-vous les instructions nécessaires pour assurer la présence des préfets aux cérémonies du 19 mars afin d’apaiser les tensions ?

M. Maxime Gremetz - Et des ministres !

M. le Ministre délégué - Le choix du 5 décembre est le résultat d’une véritable concertation…

M. Henri Nayrou - Au nom de qui ?

M. le Ministre délégué - Au nom du « groupe des douze », représentatif de toutes les sensibilités du monde combattant.

M. François Rochebloine - Ce n’est pas une question de sensibilité !

M. le Ministre délégué - En outre, le groupe de travail, présidé par M. Jean Favier, dont nul ne conteste l’autorité morale, a conclu son étude par un vote à bulletins secrets.

M. Henri Nayrou - Et le vote du Parlement ?

M. le Ministre délégué - Or, 80 % des votants ont choisi le 5 décembre (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

M. François Rochebloine - Combien d’entre eux ont combattu ?

M. le Ministre délégué - Par ailleurs, le Gouvernement respecte toutes les autres dates associatives et laisse aux préfets le choix d’y participer ou non.

M. Michel Vergnier
- Allons donc !

Mme Chantal Robin-Rodrigo - Les préfets attendent des instructions de l’État !

M. le Ministre délégué - Comme il se doit pour toute cérémonie associative, certains y assistent en tenue, d’autres en civil. J’en appelle donc à la sérénité, afin de mettre un terme à cette division au sein du monde combattant. Le 5 décembre est la date officielle de la commémoration de la guerre d’Algérie…

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Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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