15-04-2008

Amendement 252, « pas inutile ».

Article paru dans le Quotidien « Métro » le 14/04/08

Par Nadia LODDO.

« L’amendement 252 n’est pas ’inutile’ »

André Chassaigne défend son amendement au projet de loi relatif aux OGM

André Chassaigne est le député communiste auteur de l’amendement 252 au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qui permet certaines restrictions aux cultures OGM. Adopté au terme d’un vote, où des UMP et des centristes ont rejoint l’opposition. Cet amendement risque d’être retiré au Sénat ou la deuxième lecture du texte débute mercredi après-midi.

Métro : Quel sort sera réservé à l’amendement 252 au Sénat ?
A.C. : Le Premier ministre, François Fillon, et Jean-François Copé n’ont fait aucun mystère de la volonté du gouvernement de revenir sur cet amendement lors du réexamen du texte au Sénat. Lundi, dans une interview au Figaro, le ministre de l’Agriculture Michel Barnier a par ailleurs affirmé que l’amendement 252 « pose problème ». Avant les déclarations de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Moriset au Monde, la volonté du ministre Jean-Louis Borloo était sensiblement différente. Dans les échanges, il disait qu’au final, l’amendement rééquilibrait le texte. J’ai eu l’impression qu’il y ait eu un serrage de boulons dans les rangs du gouvernement. Sa volonté de revenir sur cet amendement est claire.

L’amendement du député UMP François Grosdidier, qui a aussi été retenu par l’Assemblée nationale, fait référence à l’intégrité des « cultures traditionnelles de qualité » et il n’est pas remis en cause. Cette garantie ne suffit pas ?
C’est l’un des prétextes invoqués en faveur de la suppression de l’amendement 252. Or, l’amendement Grosdidier va dans le bon sens, mais il est plus vague car il parle de « l’intégrité de l’environnement et des cultures traditionnelles ». Le 252 ajoute la protection « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées ‘sans organismes génétiquement modifiés’ ». C’est plus large et plus précis, ce qui permet de donner aux producteurs de filières AOC ou à des associations de protection des écosystèmes un outil pour s’assurer de l’absence de cultures OGM dans certains territoires. Ce n’est pas « inutile » comme l’affirme Michel Barnier.

Métro : En quoi l’amendement 252 change-t-il la donne concrètement ?
A.C. : Le ministre Barnier affirme dans l’interview que « les agriculteurs et les parcs naturels peuvent, dans leur cahier des charges, interdire la culture d’OGM ». On sait très bien que le cahier des charges ne s’applique qu’aux agriculteurs qui adhèrent à celui-ci. Prenons l’exemple du fromage AOC Saint-Nectaire. Son cahier des charges interdit déjà que les vaches soient nourries avec une alimentation contenant des OGM. Il va même être renforcé dans les semaines à venir avec l’interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés. Mais ces règles ne concernent que les producteurs de Saint Nectaire, pas l’ensemble des agriculteurs des 61 communes de la zone d’appellation. L’amendement 252 permettrait d’élargir l’interdiction à la totalité de la zone.

Métro : Et pour les parcs naturels ?
A.C. : L’amendement adopté pour protéger les parcs naturels ressemble plus à un placebo, à un affichage de bonnes intentions… Il pose deux conditions à l’exclusion des cultures OGM. La première est que l’interdiction soit inscrite à la charte, ce qui est compliqué mais pas irréaliste. La deuxième est que la totalité des agriculteurs du territoire soit d’accord. Il va falloir se lever tôt et être courageux !

Métro : Un comité de soutien à l’amendement 252 s’est formé à la suite du vote à l’Assemblée nationale. Ça vous donne de l’optimisme ?
A.C. :
Les députés socialistes Delphine Batho et Philippe Martin sont à l’origine de cette initiative qui a déjà près de 15 000 signataires. Je crois qu’il y aura de toute façon une bataille autour de l’amendement au Sénat. Il faut voir si les sénateurs se plieront à la forte volonté du gouvernement ou s’ils feront preuve d’indépendance. Je ne suis pas vraiment optimiste.

Pour en savoir plus : Site de Metro

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