Mardi 22 octobre 2002 - séance de 17 h

27-10-2002

Aménagement du territoire

André Chassaigne a indiqué qu’il convenait d’accorder un traitement prioritaire à l’accompagnement du porteur de projet, notamment en milieu rural, car les moyens d’animation d’une politique sont au cœur de sa réussite. Il a dénoncé des décisions préfectorales qui freinent le déblocage de ces moyens de fonctionnement, au profit de moyens d’investissement considérés comme prioritaires.
Il a interrogé le ministre sur l’interprétation qu’il convenait de donner aux textes en ce qui concerne la superposition des parcs naturels régionaux et des pays, les sous-préfectures et les préfectures ne s’accordant pas sur le sujet. De même, il a regretté les contradictions entre préfectures et sous-préfectures concernant les compétences des communautés de communes en matière de tourisme, tous les représentants de l’Etat ne considérant pas le tourisme comme une compétence économique, donc obligatoire.

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