28-10-2003

Alimentation en eau potable

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur Francis MER, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, sur les conséquences financières engendrées par la sécheresse exceptionnelle de cet été, en matière d’alimentation en eau potable.

En effet, dans certaines communes, comme la ville de Thiers, les réserves en eau potable et les débits de captage n’ont jamais atteint des niveaux aussi bas que cet été. Pour faire face à cette situation, la ville a dû mettre en œuvre des moyens considérables pour combler le déficit de production quotidien, et éviter les coupures d’eau. Ces moyens ont entraîné une dépense à ce jour qui dépasse les 200 000 euros, qui ampute durablement le budget prévisionnel des travaux de remise aux normes des captages et stations d’épuration. Il est à craindre que d’autres communes soient dans la même situation, et se voient contraintes d’augmenter sensiblement le prix de l’eau aux usagers.

Une réflexion globale sur les modalités de gestion du Fonds National de Développement des Adductions d’Eau (FNADE) est actuellement menée avec le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, afin d’améliorer l’efficacité globale du dispositif permettant l’octroi de subventions, et subsidiairement de prêts aux collectivités locales qui réalisent des travaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement.

Aussi, André Chassaigne aimerait savoir si cette réflexion prendra en compte le surcoût généré par l’approvisionnement en eau potable des communes qui ont été contraintes d’assurer l’alimentation en eau potable par l’approvisionnement en camions citernes.

REPONSE :

Garantir une alimentation en eau potable, homogène et continue, sur l’ensemble du territoire national constitue l’un des objectifs de la politique de l’eau menée par le Gouvernement.
La sécheresse exceptionnelle de cet été a révélé l’importance de cette mission de service public, notamment dans les communes rurales.
Depuis de nombreuses années, l’État participe à l’amélioration du réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans les communes rurales au travers du compte d’affectation spéciale du Fonds national de développement des adductions d’eau. La suppression de ce fonds, prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, ne remet pas en cause la participation de l’État à cette mission. Cette dernière sera désormais directement financée sur le budget de l’État, à partir des crédits ouverts à ce titre sur le budget du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Dans cette perspective, une réflexion globale sur les modalités de gestion du fonds doit être menée avec ce ministère afin d’améliorer l’efficacité globale du dispositif à compter de 2004. Elle pourra être l’occasion d’examiner les différents problèmes rencontrés par les communes rurales dans l’exercice de cette mission, et notamment la question de la couverture des besoins d’alimentation en eau potable en cas de sécheresse.

P.-S.

Question n° 27548 publiée au JO le : 03/11/2003 Réponse publiée au JO le : 06/01/2004

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