24-06-2008

Aide au débrousaillement obligatoire

M. André Chassaigne interpelle M. le ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur les aides aux personnes âgées pour le débroussaillement obligatoire autour des maisons.

Selon l’article L 322-3 du code forestier, les propriétaires doivent débroussailler et maintenir en état débroussaillé les alentours de leurs maisons situées dans certains massifs forestiers, ou à proximité.
Cette mesure permet de lutter contre les incendies en période estivale ou de sécheresse.

Cependant, beaucoup de propriétaires sont soit trop âgés, soit physiquement trop handicapés pour réaliser par eux-mêmes ces travaux réguliers, et disposent de peu de ressources pour les financer.

Or, si les travaux ne sont pas réalisés, le propriétaire risque une amende, ou d’être poursuivi en cas d’incendie, aux conséquences souvent incalculables pour l’environnement, les personnes et les biens.

Dans ces circonstances, ne faudrait-il pas prévoir des aides spécifiques de l’Etat ou des collectivités territoriales, pour favoriser ces mesures préventives ?

Ces mesures d’aide pourraient prendre la forme d’un taux de TVA réduit pour les personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation, ou d’une création par une collectivité territoriale d’un fonds d’assistance, dont les propriétaires âgés seraient bénéficiaires en fonction de leurs revenus.

André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre comment il pourrait prendre en compte ce problème et mettre en place les propositions exprimées.

Pour en savoir plus : Benoit

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