07-10-2005

Agriculture mondialisée et notion de fonds agricole.

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La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE (suite)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole.

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M. André Chassaigne - Comme de nombreux orateurs l’ont souligné, ce texte est une loi d’adaptation à l’évolution d’une agriculture de plus en plus mondialisée. La conférence ministérielle de l’OMC qui aura lieu à Hong-Kong en décembre 2005 suscite de nombreuses interrogations. Vous-même, Monsieur le ministre, vous avez déclaré, le 23 septembre dernier, être en divergence avec Mme Fisher-Boel, commissaire européenne à l’agriculture, qui annonçait la suppression progressive des subventions à l’exportation. En matière d’agriculture, l’unanimité étant nécessaire au sein de l’Union, nous proposons, par l’amendement 717 rectifié, que la France gèle les négociations.

Par ailleurs, Monsieur le ministre, pourriez-vous m’indiquer quel est le mandat précis de la Commission européenne pour cette conférence de l’OMC ? L’agriculture ne sera-t-elle pas une monnaie d’échange dans ces négociations ?

M. le Rapporteur - La commission a repoussé cet amendement quelque peu paradoxal. Comme M. Chassaigne l’a lui-même rappelé, le pouvoir de négociation revient à la Commission européenne et la France ne peut donc prendre d’initiatives unilatérales comme il le préconise. En revanche, nous sommes très attentifs à ces négociations.

M. le Ministre - Monsieur Chassaigne, je vous rappelle que la France est à l’origine de la signature d’un mémorandum fixant des lignes rouges. La Commission a reçu il y a deux ans un mandat. Cet amendement n’a donc pas sa place dans ce texte.

L’amendement 717 rectifié, mis aux voix, n’est pas adopté.

M. André Chassaigne - L’amendement 718 rectifié, porté par plusieurs syndicats agricoles et organisations, propose non pas simplement de geler les négociations mais de retirer à l’OMC sa compétence en matière d’agriculture. Pourquoi ? Parce que l’agriculture, dans ces négociations, est uniquement appréhendée comme une activité marchande et que le seul objectif poursuivi est l’unification des prix qui s’accompagne de la standardisation du goût. La mondialisation de l’agriculture a des effets pervers sur la paysannerie de France mais aussi sur celle des pays africains enfermées dans un système productif où prime la monoculture - le cacao en Côte d’Ivoire, le porc en Bretagne ou encore la perche du Nil comme nous l’avons vu dans le documentaire Le cauchemar de Darwin. Considérer que l’alimentation est seulement un produit marchand, c’est faire courir le monde à sa perte. Il nous faut donc sortir l’agriculture du mandat de l’OMC pour qu’elle ne serve pas de monnaie d’échange.

Mme Geneviève Gaillard - Très bien !

L’amendement 718 rectifié, repoussé par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n’est pas adopté.

M. Yves Cochet - Avec l’amendement 884, je voudrais vous montrer que l’agriculture productiviste promue en France et en Europe est particulièrement inefficace. Du point de vue énergétique, il s’agit sans doute de l’agriculture la moins performante qu’ait connue le monde puisque pour produire une calorie dans notre assiette, il faut treize calories en amont, dont sept de pétrole. Notre agriculture souffre d’une dépendance aux hydrocarbures. Dans une ferme classique ayant pour productions principales le lait et la viande, la consommation énergétique se répartit ainsi : 36 % d’énergie directe - 15 % pour le fioul et 20 % pour l’électricité nécessaires pour les trayeuses et les machines agricoles ; et 64% d’énergie indirecte, pour les aliments et fertilisants. En termes de coûts, cela représente 1 500 à 2 000 euros pour l’énergie et 7 000 à 8 000 pour les aliments et fertilisants. Encore ces calculs datent-ils d’il y a deux ans, quand le baril de pétrole était à 35 ou 40 dollars. Depuis, le cours a augmenté, et M. Sarkozy a eu tort de ne pas me croire quand je l’avertissais. Le budget 2005 a été construit sur l’hypothèse d’un baril à 36,5 dollars en moyenne, alors que le cours moyen sur l’année a dépassé 58 dollars.

C’est pourquoi il faut aller vers une plus grande autosuffisance alimentaire, grâce à l’agriculture biologique qui consomme cinq fois moins d’aliments et huit fois moins d’engrais externes.

M. le Rapporteur - On ne retrouve pas vraiment le contenu de son amendement dans le propos de M. Cochet. Mais de toute façon, la commission l’a repoussé.

M. le Ministre - Même avis.

M. André Chassaigne - L’autosuffisance alimentaire s’ inscrit dans la logique que nous proposons. Une agriculture mondialisée, c’est une commercialisation dominée par l’agrobusiness de produits répondant moins aux besoins qu’à la recherche du profit. Pour éviter cela, la solution est de conserver la souveraineté alimentaire, sinon au niveau national, du moins à celui de continents, dont l’Europe qui, sans élever un mur autour d’elle, retrouverait cette souveraineté.

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M. André Chassaigne - Je ne partage pas forcément toutes les analyses de M. Cochet, mais ses amendements ont le mérite d’offrir une autre vision de l’agriculture, alors que cette loi d’orientation agricole se borne à tenter d’accompagner l’évolution actuelle de l’agriculture mondiale. Si l’on s’oppose à cette évolution, il faut bien proposer autre chose. Nous pensons quant à nous que les produits alimentaires ne doivent pas être des marchandises soumises aux diktats de l’OMC. L’objectif devrait être pour chaque pays la souveraineté alimentaire.

Par ailleurs, cet amendement 886 a le mérite de s’attaquer à la terrible domination de la grande distribution. Pour avoir suivi d’un bout à l’autre la discussion de la loi sur les PME, je ne peux laisser dire qu’elle procure les remèdes contre cette domination ! Voyez les profits incroyables que la grande distribution continue de réaliser ! Le consommateur, le producteur et le sous-traitant agricole n’y retrouvent pas leur compte. Je voterai donc cet amendement.

L’amendement 886, mis aux voix, n’est pas adopté.

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M. François Guillaume - Mon amendement 75 vise lui aussi à modifier un intitulé, celui du chapitre premier, qui est presque vexatoire : « Faire évoluer l’exploitation agricole vers l’entreprise agricole. » L’exploitation agricole n’est donc pas une entreprise agricole ? Serait-elle une entreprise au rabais ? Irait-on dire à l’artisan ou au commerçant qui gère tout seul sa boutique, aidé peut-être par son épouse à la comptabilité, qu’il n’a pas une entreprise ?

Dans les années 50, certes, les exploitations vivaient encore comme avant-guerre, de manière autarcique. Mais les choses ont changé, d’abord sous l’impulsion de la loi d’orientation agricole de la Ve République naissante, dont je veux rappeler qu’elle a été faite par Michel Debré, et non par Edgard Pisani, qui a, lui, fait voter la loi complémentaire. C’est la volonté de Michel Debré, homme dont j’ai apprécié le dynamisme et le désir de réformer la France, qui a permis de créer une agriculture fondée sur des exploitations à responsabilité personnelle, donnant ainsi la chance à de petits agriculteurs, grâce à la politique des structures qui a été mise en place, de bénéficier des terres libérées pour constituer des entreprises de type familial à deux « unités travailleurs hommes ». J’ai d’ailleurs apprécié qu’hier, M. Chassaigne ait cité Michel Debatisse, qui se trouvait à la tête de la petite équipe qui avait proposé cette politique au Premier ministre.

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M. André Chassaigne - Quel est donc l’objectif recherché ? D’après le ministre et le rapporteur, il s’agirait de mieux appréhender la valeur marchande des exploitations, aujourd’hui inférieure à son niveau réel, en tenant compte de tous les actifs, y compris immatériels. Mais leur argument selon lequel les transmissions s’en trouveraient facilitées ne tient pas. Chacun sait qu’au contraire, cela les compliquera en en augmentant le coût. Un objectif inavoué est peut-être aussi d’éviter, par ce biais, d’avoir à revaloriser les retraites agricoles, la cession de son fonds représentant pour l’agriculteur un revenu équivalent à celle de son fonds de commerce pour le commerçant ou l’artisan.

Mais là ne me semble pas être l’essentiel. En réalité, l’objectif n’est autre que d’ouvrir notre agriculture à la libéralisation. Le président de la commission a d’ailleurs dit lui-même tout à l’heure qu’il fallait « en finir avec une agriculture administrée. » Il s’agit de transformer peu à peu l’agriculture familiale, pratiquée dans des exploitations à taille humaine, en une activité capitalistique. Mais il vous faut pour cela faire sauter bien d’autres verrous. Tout d’abord, celui de la politique des structures, destinée pourtant à faciliter l’installation des jeunes. Ensuite, celui de la politique foncière, alors que les SAFER avaient jusqu’à présent permis une relative maîtrise du foncier. Enfin, celui du statut du fermage. Avec le fonds agricole, votre objectif n’est pas de servir les intérêts des agriculteurs (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP) mais, comme dans tant d’autres domaines, de démolir pour libéraliser à tout crin, au nom d’un attachement intégriste, oserais-je dire, au libéralisme.

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M. Jacques Le Guen - Je comprends les inquiétudes de certains de nos collègues, mais cet article est essentiel, puisqu’il permet de clarifier les pratiques et de les rendre transparentes, le fonds existant déjà de manière plus ou moins licite et voilée. Il s’agit d’une valeur immatérielle qui permettra le découplage entre la valeur de l’entreprise et celle du foncier. Cette question est fondamentale dans certaines régions : un hectare de champagne n’équivaut pas à une prairie. Cette disposition permettra au marché de s’équilibrer et de se régulariser spontanément. Il y a aujourd’hui 614 000 exploitants dans notre pays. Si l’on ne fait rien, il en restera 300 000 demain. Cette mesure est excellente.

M. André Chassaigne- Vous affirmez, vous ne prouvez rien.

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M. Yves Simon - Autrefois, les agriculteurs reprenaient l’exploitation au décès de leur père et n’avaient pas de besoins. Puis on les a vus s’installer plus jeunes, avec des prêts à 0 %. Mais dans mon département, les terres valaient 14 000 francs l’hectare en 1974 - elles n’en valaient plus que 7 000 quelques années plus tard. Aujourd’hui les évolutions du monde agricole sont ce qu’elles sont mais le droit n’a jamais été aussi clair en termes de propriété. Aucun agriculteur de ma circonscription n’a déclaré son opposition à ce texte. Soyons dans le réel et non dans l’utopie. Je citerai comme seul exemple celui de l’un de mes collaborateurs, jeune agriculteur qui était membre d’un GAEC. Quel a été le montant de son indemnisation lorsqu’il en est sorti ? 200 000 francs m’a répondu André Chassaigne. Non, il a reçu deux millions de francs ! Arrêtons de rêver et considérons la vie actuelle les yeux ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

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M. le Rapporteur - On prétend qu’il n’y a aucun rapport entre la valeur de reprise et le revenu. Mais si, précisément parce que l’investissement est considérable, quelle que soit la politique agricole ! Le prix auquel on reprend une entreprise, la capacité d’évaluer son potentiel économique sont essentiels.

M. André Chassaigne - Cela n’a aucun impact sur le revenu.

M. le Rapporteur - Si ! M. Feneuil a expliqué qu’en Champagne la moyenne des exploitations est de trois hectares et que le nombre moyen d’enfants est également trois. Chaque enfant reçoit donc un hectare dans le cadre d’une agriculture patrimoniale. Mais il faut compter avec tout le reste, le savoir-faire, les stocks. Le droit français prévoit que l’on peut diviser par quatre et donner deux parts à l’enfant qui reprend l’exploitation. C’est la quotité disponible, qui permet d’avantager celui qui reprend l’entreprise. Le fonds agricole permet de clarifier les situations. Les co-héritiers veulent souvent liquider leur part d’héritage et il faut payer des soultes : soit on dispose de l’argent et on se serre la ceinture, soit on emprunte et on paie les intérêts.

M. André Chassaigne - Le problème sera le même.

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M. André Chassaigne - Le fonds agricole présente-t-il un intérêt spécifique ?

M. Yves Simon - Ultralibéral !

M. André Chassaigne - Tel est le sens de nos débats aujourd’hui. Le seul argument que vous avancez pour la création de ce fonds est qu’il facilitera les successions mais, bien au contraire, il les compliquera car la valeur de l’exploitation, que l’on appellera désormais le fonds agricole, sera plus importante qu’auparavant.

M. François Brottes - Bien sûr !

M. André Chassaigne - Le rapporteur a donné l’exemple de frères et de sœurs qui pourront devenir actionnaires de la société. Le mot « actionnaire » ne me fait pas peur, Monsieur Herth, mais devenir actionnaire, c’est vouloir tirer un profit ! Le renchérissement de la valeur de l’exploitation et la présence d’actionnaires aura un effet dissuasif sur les successions.

M. Jacques Le Guen - Non !

M. André Chassaigne - Au lieu de rendre notre agriculture plus compétitive, vous la plombez ! D’où notre amendement de suppression 661.

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M. Philippe Feneuil - Au vu des engagements du ministre, je voterai pour la création du fonds optionnel. Je retire donc l’amendement 1103.

M. André Chassaigne- Bel exemple de centralisme démocratique !

L’amendement 1103 est retiré.

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M. André Chassaigne - Mon amendement 663, qui a été repoussé par la commission pour être remplacé par le 638, était plus précis et soulignait le caractère optionnel de la décision : « Toute personne physique ou morale exerçant à titre habituel des activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 peut créer sur son exploitation un fonds, appelé fonds agricole. »

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M. le Rapporteur - Je n’ai pas précisé le sujet de l’action, car il me semblait que la référence au nantissement montrait bien qu’il s’agissait d’une démarche positive de l’exploitant. C’est bien lui qui est maître du jeu. Je reconnais, Monsieur Chassaigne, que votre amendement était plus précis sur ce point, mais il a un défaut : il ne dit pas comment se fait cette création, contrairement à l’amendement de la commission, qui précise que cela se fait par déclaration à l’autorité administrative.

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M. André Chassaigne - Je retire mon amendement 663 au profit du 638 rectifié.

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L’amendement 638 rectifié, mis aux voix, est adopté.

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M. André Chassaigne - Mon amendement 662 à venir vise à exclure du fonds tous les contrats et droits incorporels, fussent-ils cessibles. En effet, ces droits sont très évolutifs. Ainsi les droits à paiement unique sont-ils théoriquement garantis jusqu’en 2013, mais peut-être pourraient-ils disparaître bien avant…

M. le Ministre - Il faut distinguer les actuels droits à produire comme les quotas laitiers qui relèvent d’une économie administrée et les droits à paiement unique. Il est vrai que l’on peut s’interroger sur les DPU qui n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2006 et ne seront payés aux exploitants qu’à la fin de l’année. Si à l’issue des accords de 2013, le système devait changer, il est évident que le législateur ferait en sorte de modifier la loi. Pour le moment, nous utilisons le droit actuel.

L’amendement 76, mis aux voix, n’est pas adopté, non plus que l’amendement 750

M. le Président - M. André Chassaignea déjà défendu l’amendement 662.

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M. le Président - M.Chassaigne a déjà défendu l’amendement 662.

M. Jean Gaubert - L’amendement 747 est défendu.

Les amendements 662 et 747, repoussés par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, ne sont pas adoptés.

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M. André Chassaigne - Il ne s’agit pas d’être devin. Les textes européens précisent qu’il y aura une évolution. En 2007, 5 % du montant des DPU seront prélevés afin de financer les interventions de l’Europe en faveur du développement rural. La possibilité de réduire d’ici à 2013 leur montant est également prévue, dans la limite de 3 %. Je ne vois pas comment l’on peut inscrire dans un bilan comptable un élément dont l’évolution est aussi tributaire des décisions politiques européennes.

M. le Ministre - Ne dites pas l’inverse et son contraire ! Dans les majorités plurielles régionales, vos collègues nous demandent de prendre 10 % au titre de l’article 69, ce que vous nous reprochez ici. Or la position du Gouvernement est que pas un euro provenant des DPU ne doit manquer aux agriculteurs français. Nous avons donc pris la décision politique, dans l’intérêt des agriculteurs, de limiter au maximum nos prélèvements.

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APRÈS L’ARTICLE PREMIER

M. André Chassaigne - L’amendement 716 vise à garantir le caractère civil de l’activité agricole. Aujourd’hui, des aides peuvent être accordées sans qu’il y ait production. Un certain nombre de collègues ont fait état de dérives graves. Aussi est-il nécessaire de préciser qu’une activité agricole suppose production et commercialisation.

L’amendement 716, repoussé par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, n’est pas adopté.

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M. André Chassaigne - Vous n’apportez aucune explication de fond alors que c’est la question même du devenir des terres agricoles qui est posée. Vous ne mesurez pas combien l’orientation que vous prenez aura des conséquences désastreuses. Devant votre silence, je songe au titre de l’ouvrage de Jacques Lévy, Osez le désert. Vous savez très bien que des primes seront accordées sans qu’il y ait exploitation.

M. Jean Auclair - Vous rêvez !

M. André Chassaigne - Vous savez très bien que des territoires vont progressivement se désertifier. C’est dire à quel point vous respectez notre agriculture !

M. Jean Auclair - Je ne vous comprends pas. La gauche ayant voulu maîtriser la production agricole, elle devrait être satisfaite si le scénario qu’elle décrit se réalise. Vos réactions et vos amendements sont représentatifs de votre philosophie de l’agriculture. J’ai dit dans la discussion générale que vous avez voulu faire des agriculteurs des cantonniers de la nature et que vous aviez voulu donner à l’agriculture une dimension folklorique. A droite, on appartient au parti du travail, que vous ne pouvez pas comprendre. Les agriculteurs, eux, ne sont pas aux 35 heures ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Ils ne font pas non plus de folklore. Quand les entrepreneurs agricoles ont un outil de travail, ils cherchent à le valoriser, non seulement pour produire, mais également pour gagner de l’argent. Vous, vous aimez tellement les pauvres que vous voulez qu’il y en ait de plus en plus. Voilà la différence fondamentale entre nous.

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La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu ce matin, vendredi 7 octobre, à 9 heures 30.

La séance est levée à 1 heure.


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Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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