15-04-2004

Accroissement de la pauvreté parmi les retraités

A propos de l’accroissement de la pauvreté parmi les retraités  : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la détérioration du pouvoir d’achat des retraités et l’aggravation de la pauvreté dans cette couche de la société.

En effet, depuis 1993, les pensions comme le minimum vieillesse sont négligés. L’indexation des retraites sur les prix conduit notamment à un décrochage entre l’évolution des salaires et celles des pensions, et donc à une baisse relative du pouvoir d’achat des retraités.

Alors que depuis la Libération, la France était parvenue à faire diminuer la pauvreté parmi les retraités, au point que cette pauvreté touche aujourd’hui plus les actifs que les retraités, les signes d’un retournement de cette tendance sont aujourd’hui de plus en nombreux.

En conséquence, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le ministre quelles mesures il compte prendre pour favoriser le pouvoir d’achat des retraités, et notamment dans quelle mesure il est prêt à revenir sur les dispositifs les plus injustes de la réforme des retraites votée l’année dernière et à revaloriser le minimum vieillesse comme les retraites agricoles.

Réponse du Ministre :

L’article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites confirme et pérennise l’indexation des pensions, des cotisations et salaires servant à leur calcul et des allocations du minimum vieillesse sur l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors les prix du tabac, prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l’année considérée.

Il précise que si l’évolution effective, mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l’année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à un ajustement destiné à assurer, pour l’année suivante, une revalorisation conforme à ce constat. Ce dispositif apporte aux retraités la garantie du maintien de leur pouvoir d’achat.

D’autres dispositions sont prévues pour assurer la sauvegarde du niveau des pensions. Ainsi, d’une part, la réunion, tous les trois ans, d’une conférence associant le Gouvernement et les partenaires sociaux permettra d’assurer que tous les retraités bénéficient d’une garantie de leur pouvoir d’achat. D’autre part, les salariés les plus modestes bénéficieront, dans les années à venir, d’une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l’objectif fixé par l’article 4 de la loi d’une pension égale à 85 % du SMIC net pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation du minimum contributif en trois étapes de 3 % chacune d’ici à 2008. La première revalorisation de 3 % est intervenue à effet au 1er janvier 2004 (cf. décret n° 2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum de pension de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale).

P.-S.

Question écrite n° 37999 publiée au JO le : 20/04/2004
Réponse publiée au JO le : 12/07/05

Imprimer