24-10-2007

Accidents du travail

Proposition de résolution de M. Daniel Paul, cosigné par André Chassaigne, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques des entreprises en matière d’accidents du travail, n° 283, déposée le 11 octobre 2007

Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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