10-11-2006

AVIS - Tome I - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

AVIS présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341),

TOME I

AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

par M. Antoine HERTH et M. Aimés KERGUERIS, Députés.

[…]

M. André Chassaigne a rappelé au nom du groupe communiste que les syndicats et les organisations professionnelles agricoles chiffraient le besoin minimum de PHAE à 300 millions d’euros, c’est-à-dire bien au-delà des 260 millions inscrits au budget, d’autant que le statut des primes herbagères accordées dans le cadre des CTE et des CAD mérite d’être clarifié.

Les retards en matière de bâtiments d’élevage concernent les exploitations les moins importantes. Un trimestre de demandes devrait être couvert en 2007, ce qui est bien peu, même si la loi de finances rectificative abondera les crédits de 20 millions d’euros.

Les mêmes retards se retrouvent avec l’ICHN. Les engagements pris par M. Hervé Gaymard lorsqu’il était ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales - un taux d’augmentation de 50 % pour les vingt-cinq premiers hectares - ne seront pas tenus. Pour le seul Massif central, cela représente une perte de 20 millions d’euros.

Le problème de la forêt, et plus particulièrement la forêt privée, est extrêmement grave. Les dotations aux organismes de gestion - les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) ou les coopératives forestières - ont baissé en 2006, ce qui frappe 4 millions de propriétaires et 475 000 emplois, sans oublier les conséquences sur l’environnement. Depuis quelques années, la forêt privée se dégrade à cause de l’insuffisance des aides. De surcroît, les crédits de prévention des risques et de protection de la forêt sont en baisse, passant de 50,5 à 48,5 millions d’euros pour 2007, à contre-courant des constatations faites quant à la dégradation de l’environnement.

Dans le secteur viticole, le Gouvernement tiendra-t-il bon contre les mesures préconisées au niveau européen concernant l’arrachage ou la standardisation des pratiques œnologiques ?

La baisse des moyens d’intervention des offices est regrettable.

Enfin, à propos du biocarburants, il faut raison garder : l’agriculture sert surtout à nourrir la population.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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