16-11-2005

AVIS - Recherche et enseignement supérieur.

AVIS - TOME X
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES


PAR M. ANDRÉ CHASSAIGNE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I.- LES ACTIONS DU PROGRAMME

1. Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

2. Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

3. Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

4. Recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

5. Recherches scientifiques et technologiques sur la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

6. Diffusion, transfert et valorisation des connaissances scientifiques, des technologies et des compétences

7. Conception et gestion d’infrastructures pour la recherche et l’appui aux politiques publiques

8. Moyens généraux

II.- LES OPÉRATEURS DU PROGRAMME

1. L’Institut national de la recherche agronomique

2. L’Institut de recherche pour le développement

3. Le CEMAGREF

4. Le Bureau de recherches géologiques et minières

5. Le CIRAD

6. L’IFREMER

-----

III.- LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU PROGRAMME

Objectif n° 1 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Objectif n° 2 : Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des filières économiques associées par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Objectif n° 3 : Mobiliser les connaissances en appui aux politiques publiques.

Objectif n 4 : Contribuer au développement du Sud par le partenariat scientifique et technologique

Objectif n° 5 : Participer activement à La construction de l’espace européen de la recherche

IV.- LES QUATRE AXES D’ANALYSE RETENUS

A.- LA RECHERCHE DANS LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

1. La nature des recherches

2. Le financement des recherches

3. La portée des recherches

B.- LA PRÉVENTION DES CATASTROPHES NATURELLES

1. L’apport de la recherche scientifique

2. L’effort international

3. Les actions concertées

4. Deux priorités budgétaires

C.- LE DÉVELOPPEMENT DES AGROCOMPOSANTS

D.- LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

-----

MESDAMES, MESSIEURS,

Je considère comme un grand honneur d’avoir été nommé par notre Commission des affaires économiques comme rapporteur pour un avis budgétaire sur le programme relatif à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, car il s’agit là d’une matière tout à fait essentielle pour l’avenir de notre pays, de notre territoire, de notre cadre de vie, et un domaine où l’effort public national n’a de sens que resitué dans le contexte d’une coopération de l’humanité à l’échelle européenne et internationale.

Cet intitulé un peu étrange, que la nécessité d’une présentation agrégée a conduit à construire avec un vocabulaire quelque peu abstrait, cache en réalité des questions bien concrètes et tout à fait cruciales.

La recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources vise en effet, tout simplement, à développer un ensemble de connaissances et de technologies pour tenter de mieux gérer les relations entre l’homme et les différents milieux naturels, de manière à ce que ces relations puissent s’inscrire dans le cadre d’un développement durable, et que l’exploitation des ressources et des produits issus de ces milieux puisse répondre aux besoins des sociétés des pays du Sud comme à ceux des pays du Nord.

Les politiques publiques de soutien à la recherche dans les domaines de l’environnement, de la santé, de l’alimentation, de l’énergie, de la gestion des risques naturels sont donc toutes concernées, dans une perspective intégrant les préoccupations des sociétés des pays du Sud.

Ce programme budgétaire issu des découpages effectués pour la mise en œuvre de la LOLF embrasse donc un champ opérationnel très vaste, et les moyens correspondants sont principalement regroupés dans six grands établissements de recherche qui contribuent au rayonnement international de la France :

  • l’Institut national de la recherche agronomique ;
  • l’Institut de recherche pour le développement, l’ancien ORSTOM ;
  • le CEMAGREF, institut public de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement ;
  • le Bureau de recherches géologiques et minières ;
  • le CIRAD, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
  • l’IFREMER, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

Le programme est structuré en 8 actions : cinq actions qui déclinent les domaines de recherche, et trois actions transversales qui concernent la valorisation, l’expertise et la gestion de la recherche par les établissements ;

  • Action 1 : recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité ;
  • Action 2 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés ;
  • Action 3 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés ;
  • Action 4 : recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être ;
  • Action 5 : recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire et environnementale et sur les risques naturels ;
  • Action 6 : diffusion, transfert et valorisation des connaissances scientifiques, des technologies et des compétences ;
  • Action 7 : conception et gestion d’infrastructures partagées pour la recherche et l’appui aux politiques publiques ;
  • Action 8 : moyens généraux.

Les ressources des six établissements précités proviennent pour partie de prestations sous contrat à destination de divers commanditaires institutionnels ou privés.

Mais l’essentiel de ces ressources est constitué de crédits reçus de l’Etat, et c’est sous cet angle que le programme trouve sa place dans la nouvelle nomenclature budgétaire.

Ces crédits correspondent exclusivement à des dépenses de fonctionnement, au titre de subventions pour charges de fonctionnement. Leur montant total s’élève à un peu plus d’un milliard d’euros, soit un milliard soixante-neuf millions dans la loi de finances pour 2004, et un milliard cent trente-quatre millions dans la loi de finances pour 2005, chiffre reconduit en légère augmentation (un milliard cent trente-six millions) pour 2006. Cela correspond à une augmentation globale de 6 % entre 2004 et 2005, puis de 0,2 % entre 2005 et 2006.

Un peu moins des trois-quarts de ces crédits, soit 73 % en 2005 et 69 % en 2006, vont aux actions de recherche proprement dites.

Ce sont les actions transversales qui ont le plus progressé de 2004 à 2005, à hauteur de 8 % contre 5 % seulement pour les actions de recherche proprement dites, et encore de 2005 à 2006, puisqu’elles ont progressé de 1,9 %. En ce qui concerne les actions de recherche, elles ont reculé de 0,5 %.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

P.-S.

Consultez et téléchargez le document intégral sur le site Internet de l’Assemblée ou à l’aide du document joint à cet article.

Imprimer