_ARCHIVES_(2007_2012)
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30-09-2008
Questions écrites des députés
Prévues par l’art. 135 du règlement de l’Ass. Nationale, les députés peuvent poser des questions écrites à un ministre ou au Premier ministre.
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Prévues par l’art. 135 du règlement de l’Ass. Nationale, les députés peuvent poser des questions écrites à un ministre ou au Premier ministre.
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