Séance publique.

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Agriculture et affaires rurales

Emploi et conditions de travail

Environnement

Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

Régulation des activités postales

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22-12-2005

Lutte contre le terrorisme, loi d’orientation agricole, et Loi de finances rectificative 2005.

Approbation de l’Assemblée du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux...

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22-12-2005

Droit d’Auteur - amendement 160.

Examen du Projet de loi sur le droit d’auteur - 2e séance du Mercredi 21 décembre 2005 - défense de l’amendement 160.

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21-12-2005

Droit d’Auteur - Exception d’irrecevabilité et question préalable.

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information - 3° séance du Mardi 20 décembre 2005.

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01-12-2005

Parcs Nationaux - Exception d’irrecevabilité.

Intervention sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins - 2e séance du Mardi 30 novembre 2005.

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04-05-2005

Lois de financement de la sécurité sociale : exception d’irrecevabilité et lundi de pentecôte.

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat (n° 2216), relatif aux lois de financement de la sécurité sociale ; extraits de la 3° séance du mardi 3 mai 2005.

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21-12-2004

Égalité des droits des personnes handicapées : définition du handicap.

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, examiné en 2° lecture - 2° séance du lundi...

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20-12-2004

L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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30-07-2004

Modernisation de la sécurité civile : 2e séance du Mardi 27 juillet 2004.

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, de modernisation de la sécurité civile.

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