Séance publique.

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Agriculture et affaires rurales

Emploi et conditions de travail

Environnement

Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

Régulation des activités postales

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27-07-2004

Modernisation de la sécurité civile : 2e séance du lundi 26 juillet 2004.

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, de modernisation de la sécurité civile.

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27-07-2004

Modernisation de la sécurité civile : 1re séance du lundi 26 juillet 2004.

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, de modernisation de la sécurité civile.

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08-07-2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie

Extrait de la 1re séance du Mercredi 7 juillet 2004, suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à l’assurance maladie.

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07-07-2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie

Extrait de la 3° séance du Mardi 6 juillet 2004, suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à l’assurance maladie.

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14-04-2004

Situation des bouilleurs de cru

Intervention de Madame Jacqueline Fraysse, au nom d’André Chassaigne, lors de la 2e séance du jeudi 8 avril 2004, concernant la politique de santé publique

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10-12-2003

Projet de Loi organique : Référendum local

Amemdements proposés par André Chassaigne.

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10-12-2003

Projet de Loi organique : Expérimentation pour les collectivités territoriales

Amendements proposés par André Chassaigne.

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18-11-2003

Débat sur les stratégies ministérielles de réforme

Intervention d’André Chassaigne lors de la 1re séance du Mardi 18 novembre 2003,

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