Questions écrites aux ministres

07-05-2018

Moyens alloués en 2018 au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

M. André Chassaigne interpelle Madame la Ministre des Sports sur les conséquences pour le développement de la pratique sportive des moyens alloués en 2018 au Centre National pour le Développement du Sport...

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03-05-2018

Privatisation des concessions hydroélectriques : décision de la France

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur la décision de la France de privatiser les concessions hydroélectriques.

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25-04-2018

Instruction du contentieux des pensions militaires

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, en charge des anciens combattants, sur l’instruction du contentieux des pensions militaires.

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22-04-2018

Mesures à prendre en faveur des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les mesures à prendre en faveur des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et de leur personnel de...

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09-04-2018

Situation et conditions salariales des auxiliaires de vie à domicile

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation et les conditions salariales des auxiliaires de vie à domicile.

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26-03-2018

Pensions de reversions : conséquences de la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires.

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26-03-2018

Conséquences du prélèvement de la contribution à la formation professionnelle par l’URSSAF

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences du prélèvement de la contribution à la formation professionnelle par l’URSSAF.

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13-02-2018

Redressement judiciaire - Nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés.

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