Questions écrites aux ministres

25-10-2018

Encadrement des tarifs applicables en cas de maintien de la couverture santé des anciens salariés

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’encadrement des tarifs applicables en cas de maintien de la couverture santé des anciens salariés.

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25-10-2018

Conditions de prise en charge du coût de destruction des nids d’insectes dangereux, en particulier les guêpes et frelons

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de prise en charge du coût de destruction des nids d’insectes dangereux, en particulier les guêpes et...

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25-10-2018

Modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants.

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24-10-2018

Moyens insuffisants attribués aux communes désignées pour instruire et délivrer les titres sécurisés

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les moyens insuffisants attribués aux communes désignées pour instruire et délivrer les titres sécurisés.

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12-10-2018

Avenir industriel des Grands Moulins de Strasbourg et de ses salariés

M. André Chassaigne alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’avenir industriel et des salariés des Grands Moulins de Strasbourg, fleuron de l’agroalimentaire alsacien placé en redressement...

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10-10-2018

Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux dans leur négociation conventionnelle avec l’assurance maladie

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux dans leur négociation conventionnelle avec l’assurance...

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12-09-2018

Mesures à prendre pour valoriser le volontariat chez les sapeurs-pompiers

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les mesures à prendre pour valoriser le volontariat chez les sapeurs-pompiers.

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29-08-2018

Répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport

M. André Chassaigne interroge Madame Elisabeth Borne, Ministre chargée des transports, sur la répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de...

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