Questions écrites aux ministres

27-05-2021

Situation des personnes en surendettement - Obligations bancaires - Délais

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les obligations bancaires lors de la recevabilité d’un dossier de surendettement pour un...

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27-05-2021

Portage salarial - Transferts de certains prélèvements sociaux, fiscaux habituellement supportées par les entreprises

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la mise en application de l’avenant n° 2 du 23 avril 2018, relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux, et autres...

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27-05-2021

Augmentation importante des prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants ou psychotropes

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation importante des prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants ou psychotropes.

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07-04-2021

AgroParisTech/INRAE de Grignon - André Chassaigne demande l’interruption de la vente du Domaine de Grignon

M. André Chassaigne interroge le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’appel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon, engagé par l’État le 16 mars 2020, dont les offres finales ont été déposées...

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07-04-2021

Ouvriers forestiers de l’ONF - Cessation anticipée d’activité - Pénibilité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’application de l’article 36 de la loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestiers de l’ONF.

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07-04-2021

Arrêt des dispositifs Femtocell - Conséquences

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition...

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07-04-2021

Création d’écoles vétérinaires privées - Opposition

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions d’adoption et les conséquences de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 autorisant...

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16-03-2021

Situation des personnels de la restauration dans l’évènementiel

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les conséquences de la crise sanitaire sur les personnels de la restauration dans l’évènementiel.

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